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Toute l'actualité de la justice et de Rachida Dati la Garde des Sceaux.

Corruption : la France n'a pas amélioré son image

Posté par Edouard le 18.11.09 à 16:42 | tags : justice, international

Notre douce France se classe 24e à l'indice de Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2009 établi par Transparence Internationale. Aussi bien noté (6,9) qu'en 2008, l'Hexagone pourrait encore améliorer son image, selon l'ONG qui s'inquiète du projet de suppression du juge d'instruction.


"A l’instar de certains de ses voisins européens comme la Belgique (21ème rang), l’Espagne (32ème) et l’Italie (63ème rang), pays secoués par des affaires de corruption ayant éclaboussé la sphère politique, l’actualité en France a été émaillée par plusieurs affaires", commente TI-France. "Deux procès retentissants – Angolagate, affaire Clearstream – ont impliqué des personnes au plus haut niveau de l’Etat. Cette année a également été marquée par les enquêtes visant Jacques Chirac, qui ont conduit à son renvoi, en octobre 2009, devant le tribunal correctionnel.

La réforme du juge d'instruction en ligne de mire

Comme elle l'avait déploré en mai 2009, l'ONG continue par ailleurs à dénoncer la suppresion du juge d'instruction, projet qui inquiète "sur la volonté française de faire la lumière sur les dossiers politico-financiers de grande ampleur". "L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dans une résolution adoptée le 30 septembre 2009, a ainsi appelé la France à « revoir le projet de suppression des juges d’instruction » afin « d’éviter (de donner) l'impression que cette réforme vise à protéger la classe politique de tout contrôle judiciaire»", rappelle TI-France dans son communiqué.

"Ce qui nous inquiète sur le projet de suppression du juge d'instruction, c'est qu'il n'est pas accompagné d'une réforme du statut du parquet", précise Julien Coll, délégué général de TI France, interrogé par Fluctuat. "On craint que cela aggrave l'affaiblissement de la justice financière."

 

La suite de l'article sur le mag société




Angolagate : Pasqua veut-il entraîner Chirac dans sa chute ?

Posté par Edouard le 12.11.09 à 18:55 | tags : justice

Faute de faire sauter la République, Charles Pasqua a fait son show lors de la conférence de presse qu’il a donné devant une foule de journalistes. Condamné à un an de prison ferme et 100 000 euros d’amendes dans le cadre du procès de l’"Angolagate", il a mis en cause, entre autres, Jacques Chirac et Dominique de Villepin, et annoncé qu’il portait plainte contre le juge Philippe Courroye, accusé d’avoir mené une instruction à charge.

 

 

"Oui, ils savaient, ils y ont participé et en ont tiré des avantages politiques". Devant la foule de journalistes attirés par ses promesses de "révélations" pétaradantes, Charles Pasqua a sorti le grand jeu. Tout en théâtralité, usant de sa gouaille et de son aplomb légendaire, l’ancien ministre de l’Intérieur a contre-attaqué en évoquant la responsabilité du pouvoir exécutif en place à l’époque dans le "marathon politico-judiciaire" entamé il y a 9 ans. Une nouvelle fois, il a évoqué une note de la DGSE de 1995 adressée à "treize destinataires" :

 

"Ainsi, au mois de décembre 1995, Jacques Chirac, Dominique de Villepin, Bertrand Andrieu, Jacques Focard, Hervé de Charrette, Charles Million étaient donc informés par la DGSE des ventes d’armes vers l’Angola. Aucune de ces éminentes personnalités n’a été entendue par le magistrat instructeur, en dehors d’Andrieu. Aucun d’entre eux ne s’est opposé à ces opérations."

 

Lire la suite sur le mag de Flu : Angolagate, Charles Pasqua contre-attaque







Le chiffre du jour : pour 72% des Français, Chirac est un justiciable ordinaire

Posté par Edouard le 02.11.09 à 11:26 | tags : revue de presse, en chiffre, justice

Faut-il y voir une contradiction de l'opinion ? Quelques mois après l'avoir hissé au premier rang de leurs personnalités politiques préférées (à 74%), les Français sont tout aussi nombreux à estimer aujourd'hui que l'ancien président de la République est un justiciable comme les autres, selon un sondage BVA/M6. Et donc qu'il n'y a rien de choquant dans son renvoi devant le tribunal correctionnel prononcé vendredi.

 

Bien sûr, les sympathisants de gauche sont un peu plus rancuniers que ceux de droite (76% contre 62 pensent qu'il ne faut pas laisser Chirac tranquille). Mais, globalement, le peuple semble avoir moins d'états d'âme que la classe politique, qui n'a pas vraiment sauté de joie suite à la décision du juge Xavière Simeoni de poursuivre Jacques Chirac, une première pour un ex-locataire de l'Elysée. Même des personnalités de gauche comme Ségolène Royal avaient émis des réserves quant à ses poursuites. "Il faut que la vérité soit faite et soit dite jusqu'au bout, ce qui n'empêche pas qu'ensuite la tranquillité soit accordée à Jacques Chirac, qui a aussi donné beaucoup de sa personne au pays", avait commenté la socialiste.

 

A lire aussi sur le mag : SuperChirac perd-il ses superpouvoirs ?

Premières révélations sur les mémoires de Chirac

 




Jacques Chirac en correctionnelle : la fin d'un miracle judiciaire

Posté par Edouard le 30.10.09 à 16:09 | tags : justice

Un peu plus de deux ans après la fin de l'immunité dont il bénéficiait au titre de président de la République, Jacques Chirac a été rattrapé par les affaires. La juge Xavière Siméoni a annoncé, ce vendredi, le renvoi de l'ancien chef de l'Etat en correctionnelle dans l'affaire des "chargés de mission", allant l'encontre du parquet qui avait requis un non-lieu. Enfin, souffle l'opposition, qui estime que cette décision arrive bien tard.

 

Chichi est donc poursuivi pour "détournements de biens publics" et "abus de confiance" concernant 21 supposés emplois fictifs, du temps où il était Maire de Paris. Un peu léger, serait-on tenté de dire, aux vues de la longue liste d'affaires qui ont émaillés le parcours politique du fondateur du RPR. Même si le justiciable Chirac encourt une peine de dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.

 

Des HLM de la Ville de Paris, en passant par l'imprimerie Sempap ou les fameux frais de bouche de l'Hôtel de Ville, Jacques Chirac sera passé entre les gouttes d'une manière parfois "abracadabrantesque". Mais d'autres casseroles n'ont peut-être pas fini de faire du bruit, comme l'autre affaire d'emplois fictifs, concernant le RPR, qui avait valu à Alain Juppé un an de prison avec sursis. 

 

Lire la suite sur le mag : SuperChirac perd-il ses superpouvoirs ?

 

 




Le chiffre du jour : 210 000

Posté par Edouard le 06.10.09 à 10:37 | tags : en chiffre, revue de presse, justice
Soit le nombre de victimes, par an, d'usurpation d'identité en France, selon une enquête menée par le Credoc. Un chiffre qui dépasse les affaires de cambriolages (150.000) ou de vols de voitures (130.000).

 

D'après le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), 4,2% des personnes interrogées déclarent avoir subit une usurpation d'identité au cours des dix dernières années. Une mésaventure qui coûte individuellement 2,229 euros en moyenne.

 

La revue de presse de France Info faisait ainsi récemment état d'un cas d'usurpation d'identité extrème : un clandestin de 51 ans qui a passé 22 ans dans la peau d'un autre homme. Avant d'être enfin démasqué, il avait pu se faire confectionner une carte d'identité française, percevoir des prestations sociales et... se faire condamner pour viol.




Interdiction de boire pour les criminels alcoolisés en Angleterre

Posté par Edouard le 31.08.09 à 12:46 | tags : justice, actu insolite, international

Depuis ce lundi, les gens ayant commis des crimes ou des actes de violence sous l'emprise de l'alcool peuvent être bannis des débits de boissons sur décision de justice.

 

 

Partant du constat qu'un fait de violence sur cinq a lieu à l'intérieur ou autour des pubs et boîtes de nuit, et que la moitié se déroule du vendredi soir au lundi matin, le gouvernement britannique a décidé de faire la chasse aux adeptes du "binge drinking". Une tradition qui consiste à se mettre minable en un temps record les soirs de week-end et déclenche moults bastons, troubles à l'ordre public et autres comportements violents ou antisociaux.

 

"Ces arrêtés empêcheront ces gens bien connus des autorités, des tenanciers et, souvent, de la communauté où ils résident, de gâcher des vies. Cela les mettre face à leur comportement destructif", a commenté Alan Campbell, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'Intérieur, qui estime que les crimes et désordres liés à l'alcool coûtent chaque année plusieurs milliards de livres au Royaume-Uni.


Les personnes enfreignant cette interdiction seront passibles d'une amende de 2500 livres (environ 2800 euros). Reste à savoir qu'elle sera l'efficacité d'une mesure aussi difficilement applicable. 


VIA et VIA




Bush bientôt poursuivi par un ancien détenu de Guantanamo

Posté par Edouard le 17.07.09 à 11:58 | tags : justice, international

Sami al-Haj, un reporter de la chaîne Al-Jazira qui a passé six ans dans le camp de détention américain basé à Cuba, souhaite lancer une action commune contre l'administration Bush avec d'autres ex-prisonniers.

 

Cameraman soudanais de la chaîne de télévision qatarie Al-Jazira, al-Haj avait été capturé par l'armée américaine en décembre 2001, alors qu'il se rendait en Afghanistan avec un visa en règle. Accusé d'avoir monté un site pro-terroriste, trafiqué des armes et réalisé une interview d'Oussama Ben Laden, il a été interrogé à 130 reprises au cours des six ans qu'a duré sa détention. 90% du temps, les militaires américains essayaient en réalité de lui faire avouer qu'Al-Jazira était de mèche avec Al-Qaïda, et tentaient de le convaincre de devenir leur informateur. Il fut finalement libéré en mai 2008, sans avoir jamais été inculpé, après une grève de la faim de 16 mois.

 

Aujourd'hui, Sami al-Haj est bien décidé à ne pas en rester là. Il ambitionne de poursuivre en justice l'ancien président américain. "Le but de notre organisation est de lancer une affaire contre l'administration Bush", a déclaré le journaliste lors d'une récente visite à Oslo. "Il faut qu'on lance d'abord notre organisation, ensuite nous préparerons une action commune. Nous ne voulons pas traiter ça au cas par cas."

 

Se basant sur le modèle des actions menées à l'encontre du dictateur chilien Augusto Pinochet, arrêté en Angleterre en 1998 à la demande d'un juge espagnol, al-Haj compte s'en remettre à la justice européenne, mais ne se fait pas d'illusions quant à l'issue de l'affaire. "J'ai parlé à mon avocat, qui m'a conseillé de faire ça en Europe. Les courts n'ont pas le pouvoir de faire comparaître des dignitaires américains par la force, mais au moins ils ne pourront plus se rendre dans un pays européen sous peine d'être arrêtés et conduits au tribunal." Le procès de George Bush, ce n'est pas encore pour tout de suite...


VIA



Madoff incarcéré avec un espion israélien et un terroriste islamiste

Posté par Edouard le 15.07.09 à 15:49 | tags : international, justice, crise financière

A l'origine de la plus grosse fraude de l'histoire de Wall Street, Bernard Madoff s'est vu refuser sa demande d'incarcération à la prison d'Otisville, proche de son domicile.

 


L'escroc purgera donc sa peine de 150 ans du côté de la Caroline du Nord, dans le Butner Federal Correctional Complex. Un établissement situé à 480 miles (772km) de son appartement newyorkais où résident toujours sa femme et ses deux fils, juste en dessous de la distance maximum prévue par le Bureau des Prisons (500 miles). La prison où Madoff souhaitait être transféré était elle à 77 miles (123 km) de la Grosse Pomme.

 

 

Le prisonnier matricule No 61727-054 devrait bénéficier de conditions d'incarcération au dessus de la moyenne, Butner étant réputée pour accueillir essentiellement des délinquants en col blanc, ainsi que d'une cellule individuelle par mesure de sécurité. Il comptera toutefois parmi ses codétenus un certain Jonathan Pollard, ancien officier de l'US Navy convaincu en 1987 d'espionnage pour le compte d'Israël, et Omar Abdel-Rahman, un cheikh égyptien aveugle condamné à perpétuité en 1995 pour avoir mis en place un complot terroriste.

VIA




Julien Coupat à moitié libre

Posté par Edouard le 28.05.09 à 13:17 | tags : justice

Détenu depuis le 11 novembre, le terroriste présumé a enfin été remis en liberté par le juge d'instruction Thierry Fragnoli. Il reste toutefois mis en examen dans l'affaire du sabotage de lignes SNCF et sera soumis à un strict contrôle judiciaire.

 

Pointage régulier au commissariat, obligation de résider en région parisienne chez ses parents, interdiction d'entrer en contact avec ses huit co-mis en examen, versement d'une caution "de nature à garantir l'indemnisation de la victime" (la SNCF). La libération de Julien Coupat est soumise à de nombreuses conditions. Preuve que si la justice a décidé de faire retomber la pression médiatique, elle n'en a sans doute pas fini avec celui qu'elle soupçonne d'être la tête d'une cellule invisible de nature terroriste. Et qui a encore été longuement entendu mardi, lors d'une quatrième audition qui a accouché de 20 pages de procès verbal.

 

Après quatre demandes de remise en liberté refusée, le parquet a cette fois pris l'initiative, indiquant que la détention provisoire de Coupat n'était plus justifiée, étant donné qu'il n'y avait plus "de risque de concertation frauduleuse ou de pression sur les témoins".
Le comité de soutien aux neuf mis en examen du dossier ne se laisse pas attendrir par cette décision inattendue : "C'est ça qui est magnifique : on maintient envers et contre tout quelqu'un en détention pendant six mois et parce que soudain, sans aucune explication, on le libère, il faudrait que l'on soit content, que l'on remercie la justice d'être si juste et les juges d'être si cléments ?"




Faux électeurs : Tiberi fait durer le plaisir

Posté par Edouard le 28.05.09 à 11:02 | tags : ump, justice

Condamné mercredi à dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende (plus trois ans d'inéligibilité), le député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris a fait appel du jugement. De quoi allonger encore un peu une procédure lancée en 1997.

 

Douze ans après la première plainte déposée par l'écologiste Yves Frémion-Danet et la socialiste Lyne Cohen-Solal, Jean Tiberi et son épouse Xavière ont finalement été sanctionnés par la justice. Un soulagement pour les opposants du couple qui désespéraient de voir un jour le dossier aboutir, même si on peut juger la punition un peu légère pour un élu reconnu coupable d'avoir porté "atteinte à la sincérité d'un vote par manœuvres frauduleuses entre 1994 et 1997", dixit le tribunal.

 

Toujours est-il que le feuilleton ne livrera pas tout de suite son épilogue, puisque l'accusé a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel du jugement, repoussant un peu plus l'heure de passer la main. Tiberi pourra donc encore profiter du confort de la mairie du Ve, et maintenir une ligne de défense qui repose sur une dénégation totale de faits évidents. "Ce sont des suppositions, supputations, interprétations, dont des déclarations de prévenus", a-t-il répété sur Europe 1, n'hésitant pas à se déclarer "choqué" par sa condamnation.


Condamné à rien du tout, Julien Coupat devrait lui être libéré ce jeudi après six mois de détention. Cherchez l'erreur...




Hadopi devant le Conseil Constitutionnel

Posté par Emmanuel le 20.05.09 à 10:11 | tags : justice, hadopi

Dernier acte dans la saga Hadopi, les députés socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel. La décision des sages est fixée au 19 juin.

 

Avant même que la loi soit votée, Jean-Pierre Brard, un des opposants les plus virulents au projet de loi à l'Assemblée, avait déjà annoncé sur Fluctuat un recours devant le Conseil. C'est chose faite depuis mardi. Fort de la décision du Parlement Européen contre la riposte graduée, le groupe socialiste compte dénoncer le côté "disproportionné" de la double peine : l'internaute risque de voir son abonnement coupé par Hadopi tout en continuant à le payer.

 

En outre, l'opposition a retenu "onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable". Parmi les points les plus controversés, la "présomption de culpabilité" instaurée par Hadopi en renversant la charge de la preuve : c'est à l'internaute, tracé sur ses activités en ligne, de prouver son innocence et non à l'accusateur de démontrer la validité du chef d'accusation.

 

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi en 2006 contre la loi DADVSI. Les sages avaient alors retoqué la loi en profondeur, supprimant la "riposte graduée", mais pour une mesure encore plus radicale : le régime pénal traditionnel, qui peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 300.000€ d 'amende. Christian Paul avait jugé la décision "très dure qui va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier". Pari gagné. Mais le député socialiste était loin d'imaginer que la riposte graduée repasserait devant les juges constitutionnels trois ans plus tard.

 

Sur Flu : L'actualité de la loi Hadopi




Coupat(ble) ou pas ? Le faux débat

Posté par Emmanuel le 30.04.09 à 14:37 | tags : gauche antilibérale, justice
Julien Coupat, incarcéré depuis le 15 novembre dernier pour "direction d'une entreprise terroriste et destructions en réunion à visée terroriste" vient de se voir refuser une troisième demande de remise en liberté. Alors que son avocate dénonce l'absurdité de la justice française dans une tribune du Monde et réitère sa demande de libération, Le Point révèle des indices compromettants pour le leader du groupe de Tarnac.

 

"Vous tiendrez votre liberté de ce que vous aurez libéré...", scande Irène Terrel dans sa tribune du Monde, ressuscitant les mots du poète Joël Bousquet pour exiger la libération de son client.
La force des mots. C'est tout ce qu'il reste à l'avocate de Julien Coupat face à l'obstination du parquet de Paris.

 

Petit rappel, depuis son arrestation le 15 novembre dernier, le juge des liberté a demandé à trois reprises la remise en liberté du cerveau estimé du sabotage de la ligne SNCF. Trois échecs. Julien Coupat est tout bonnement "présumé coupable", estime Irène Terrel. L'ex-avocate de Cesare Battista cite le juge des libertés en décembre dernier : "la détention provisoire de l'intéressé n'apparaît pas aujourd'hui indispensable à la manifestation de la vérité (...) au surplus, il n'a jamais été condamné".

 

Le problème dans cette affaire n'est donc pas tant de statuer sur la culpabilité de Coupat, mais d'abord de refuser qu'après six mois de geôle, il n'ait pas encore eu accès à son dossier. Et d'appliquer la loi: "La personne mise en examen, présumée innocente, reste libre" (article 137 du code de procédure pénale).

 

Niveau enquête par contre, de nouveaux "indices compromettants" révélés par Le Point rendent la nouvelle demande de remise en liberté de l'avocate compromise. Le juge d'instruction aurait reçu des preuves tangibles de la culpabilité de Coupat, notamment un carnet de bord avec une liste de fournitures nécessaires au sabotage retrouvée dans la voiture du groupe de Tarnac. Actuellement exploités par la sous-direction de l'antiterrorisme (SDAT), ces indices devraient être présentés à Julien Coupat au cours de son prochain interrogatoire, prévu le 4 mai.

 

 




Tourisme : le top 10 des lois tordues

Posté par Le Yog le 13.04.09 à 13:07 | tags : international, actu insolite, justice

La revue américaine US Travel + Leisure a édité dans son "Aide mémoire" pour touristes un Top 10 des lois les plus insolites au monde. A étudier avant de prendre son sac à dos et de partir à l'aventure.

 

10 - Singapour. En 1992, la cité-Etat a banni le chewing-gum, essentiellement pour des questions d'hygiène. Depuis 2004, les gommes à mâcher à usage médical ou contenant de la nicotine sont tout de même autorisées.  

9 - Danemark. Il faut toujours rouler phares allumés, même en plein jour, pour être distingué des voitures garées.

8 - Grenade. Il est interdit de se promener en maillot de bain dans les villes de l'île.

7 - France et Angleterre. Depuis 1910, pour limiter les retards, il est interdit de s'embrasser dans les gares et sur le quai.

6 - Canada. Depuis 1985, il est interdit de payer un objet dont le prix est supérieur à 25 dollars avec des pièces de monnaie d'un dollar.

5 - Thaïlande. Le métal de l'argent ne peut pas être foulé du pied. Autrement, on marche sur la trombine du souverain. Même si la ressemblance physique n'est pas flagrante au premier abord, c'est comme cela.

4 - Emirats Arabes Unis. En période de Ramadan, les touristes ne peuvent pas boire et manger dans les lieux publics pour respecter le jeûne des fidèles.

3 - Allemagne. Même si le réservoir est à sec, il ne faut pas stationner votre véhicule sur une bande d'arrêt et vous ne pouvez pas marcher dessus.

2 - Italie. Afin de préserver les bâtiments historiques de Venise, il est interdit de nourrir les pigeons.

1 - Russie. Une voiture à la carrosserie sale n'a pas le droit de rouler dans Moscou. 




La police française connaît-elle la loi ?

Posté par Emmanuel le 02.04.09 à 16:29 | tags : justice, institutions

Selon un rapport d'Amnesty International intitulé "des policiers au-dessus des lois", les policiers français ont de plus recours à des "représailles" pour contourner les plaintes pour mauvais traitement, en accusant leurs victimes de rébellion ou d'outrage...

 

Profil bas, citoyens, car se plaindre d'un mauvais traitement des forces de l'ordre peut vous coûter cher.
Homicides ou passages à tabac, insultes racistes, recours excessif à la force, les exemples de violation de droit sans suite judiciaires sont nombreux. Pire, à partir de 13 cas analysés dans le rapport, Amnesty International détaille la stratégie judiciaire des forces de police pour esquiver les plaintes pour bavures... Et changer les victimes en criminels.

 

Après sa plainte pour mauvais traitement, une femme enceinte de 6 mois a été accusée d'agression sur trois policiers. Son frère, condamné à 6 mois de prisons, doit 1500 euros à chaque policier pour le préjudice subi. Un jeune atteint de drépanocytose (qui provoque une invalidité physique à 80%) a lui été reconnu coupable de rébellion contre les agents de police qu'il accusait, après avoir été hospitalisé trois jours suite à son interpellation.

 

Inutile donc d'engager des poursuites contre les responsables de bavures, l'arme juridique pourrait se retourner contre vous, mieux vaut économiser (en frais de santé ou de justice) en restant éloigné des forces de police.

 

Et si cette police "au-dessus des lois" dénoncée par Amnesty ne connaissait tout simplement pas la loi ? La vidéo suivante semble le démontrer à propos du droit à la liberté d'expression.

 

 

Mais gare au cameraman s'il décide de porter plainte...

Le rapport entier d'Amnesty International est téléchargeable sur le site de l'ONG.




Justice et Internet : le couple infernal

Posté par Emmanuel le 30.03.09 à 16:26 | tags : justice
Aux Etats-Unis, de plus en plus de jurés cherchent et livrent des informations sur Internet avant la fin des procès... Annoncent-ils l'arrivée d'une justice 2.0 ?

 

Des jurés connectés

Le juré est un citoyen comme les autres. Il chat, tient un blog et s'informe sur la toile. Mais à cause de ce comportement d'e-citoyen, de plus en plus d'affaires coulent dans les tribunaux américains : les jurés ne peuvent s'empêcher d'aller fouiner sur la toile en quête d'infos supplémentaires. "C'est la première fois que la technologie moderne nous touche de cette façon et ça a été un vrai coup sur la tête." L'avocat Peter Raben en a subi de plein fouet les effets. Après 8 semaines d'une défense acharnée, à deux doigts de gagner dans une grosse affaire de drogue en Floride, le procès a été annulé pour vice de procédure car 8 jurés ont avoué avoir collecté des infos concernant l'affaire sur Internet.

 


Le grand déballage

Non seulement les jurés devraient se limiter aux preuves présentées dans la salle d'audience pour livrer leur verdict, mais il leur est aussi défendu de communiquer les détails de l'affaire avant la fin des délibérés. Là aussi, l'arrivée d'Internet sur les téléphone portables entraîne de plus en plus d'abus. Dans une affaire concernant l'entreprise Stoam Holding dans l'Arkansas, un juré trop bavard s'est exprimé sur Twitter en plein procès : "Oh, et n'achetez pas Stoam (le produit commercialisé par l'entreprise). Ils sont mal partis et ils vont probablement cesser d'exister maintenant que leur portefeuille a été allégé de 12 millions de dollars".

 

Certains tribunaux commencent déjà à sévir en interdisant aux jurés d'utiliser leur portable à l'intérieur du palais de justice... Va-t-on devoir aussi couper l'accès Internet aux jurés-pirates ?

 

Source: New-York Times




Un baron de la drogue mexicain dans le classement des plus grandes fortunes

Posté par Edouard le 12.03.09 à 12:09 | tags : justice, actu insolite
Si Bill Gates est de nouveau l'homme le plus riche du monde, la grosse sensation du classement 2009 du magazine Forbes nous vient de la présence de Joaquin Guzman, narcotrafiquant à la tête d'un des plus gros cartels mexicains et recherché entre autres par Interpol.

 

 

Avec un pactole estimé à un milliard de dollars, Guzman, dit "El Chapo" (le "petit", il ne mesure qu'1,55 m), ne se classe certes qu'à la 701e position au palmarès des plus grandes fortunes. Loin du 7e rang atteint en 1989 par le légendaire colombien Pablo Escobar, en charge à l'époque d'un empire de la drogue de 25 milliards de dollars.

 

Reste que Guzman est aujourd'hui le dealer le plus riche du monde, et qu'il continue à échapper aux mailles de la justice malgré les 5 millions de dollars promis par les Etats-Unis pour sa capture.

 

Evadé en 2001 d'une prison mexicaine dans un camion de linge sale, il dirige le cartel de Sinaloa, devenu le plus puissant du Mexique et actuellement à l'origine de la guerre des gangs qui a fait plus de 2000 morts dans la ville frontalière de Ciudad Juarez, au Nord du Mexique. Un chic type, en somme.




Hadopi, qu'en pense l'Europe ?

Posté par Emmanuel le 02.03.09 à 17:30 | tags : information, justice, opposition, hadopi, débat, cyber
La loi Création et Internet est-elle eurocompatible ? Pas si l'on s'en tient au rapport de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (la LIBE) publié le 17 février. Une faille qui pourrait être exploitée par l'opposition lors de l'examen de la loi à partir du mercredi 4 mars.

 

C'est pour accorder respect des droits d'auteur et respect de la vie privée des internautes que la LIBE s'est positionné contre toute sanction pénale concernant l'accès à Internet.
Dans son rapport, voté à l'unanimité des 44 membres, la commission qui protège le droit des citoyens européens a délivré son verdict: "Considérant que l'"e-illettrisme" sera l'illettrisme du 21e siècle ; considérant que garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation et considérant qu'un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées, considérant que cet accès ne devrait pas faire l'objet d'abus dans la poursuite d'activités illégales...".
Ce rapport devrait déboucher sur une loi ou une directive européenne dans la semaine du 23 mars prochain. Sera-t-il trop tard pour les internautes français ? Dès le 4 mars, la loi Hadopi* et sa stratégie de riposte graduée seront débattues à l'Assemblée.

 

Une faille à exploiter

Pas si l'opposition met l'accent sur cette prise de position européenne. C'est en tout cas ce qu'espère l'avocat-blogueur Maître Eolas, pour qui "l'opposition a une vraie carte à jouer : un projet de loi mal fichu, impopulaire, et qui ne résulte pas d'une directive européenne, donc le parlement est totalement libre de ne pas adopter. Sans compter le passage par le Conseil constitutionnel". Pour rappel, la Commission Nationale Internet et Liberté (CNIL) s'était déjà opposée au projet en mai 2008. Le débat parlementaire promet d'être long et mouvementé...

 

A lire sur Flu:

Le rapport Olivennes à l'origine du projet de loi

L'opposition européenne au projet de loi Hadopi

Les solutions alternatives dans les autres pays d'Europe

En débattre sur le forum société

Sur le blog aeiou, l'annonce de blackout sur le web pour protester contre le projet de loi

*Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet


illustration Sipa: la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel




L’UMP pirate la musique de MGMT

Posté par Le Yog le 25.02.09 à 17:35 | tags : justice, humour, information, ump

"Kids", l'un des titres du groupe de rock psychédélique MGMT, a été illégalement utilisé et diffusé par l'UMP.

 

La boulette s'est produite le 24 janvier lors du Conseil national de l'UMP et dans le cadre d'un déplacement en province de son secrétaire général, Xavier Bertrand. Cette vidéo tournée par Rue 89 au cours de ce fameux Conseil national apporte la preuve de l'infraction.

Une gaffe majestueuse car l'incident éclate médiatiquement à quelques jours de l'examen par les députés du projet de loi "Création et Internet", le 4 mars prochain, à l'Assemblée nationale. Pour ne pas s'enfoncer et surtout discréditer le travail de la ministre de la Culture, Christine Albanel, l'UMP s'est empressée de payer à la SACEM les droits d'auteur du groupe et a retiré la vidéo de ses sites internet. Un peu tard tout de même pour enrayer la polémique.





Le Parquet demande la relaxe pour Siné

Posté par Easywriter le 28.01.09 à 16:09 | tags : justice, medias et politique

"On n'a pas le droit de sortir des phrases de leur contexte satirique. Nous sommes sur le terrain du droit pénal et il ne se réduit pas à la morale.
La chronique est politiquement incorrecte mais aujourd'hui tolérerait-on les écrits de Coluche ou Desproges.
On attendait aussi Siné sur des propos de 82 qui incitaient, eux, à la haine. Le procès n'a pas été fait en 82, il ne faut pas lui faire payer ses propos de 82. Je vous demande de bien vouloir relaxer Siné"

Ainsi s'est exprimé ce matin, d'après Lyon Capitale, le Procureur de la république au procès de Siné.

 

D'après lui, le caricaturiste ne peut-être attaqué pour incitation à la haine raciale mais pour diffamation et outrage concernant les propos qu'il a tenus sur Jean Sarkozy.
Depuis hier, nombre de personnalités ont défilé, parfois escortées par des gardes du corps comme Bernard Henri-Levy qui avait estimé que "selon la loi française, la ligne jaune est constituée par l'attaque raciste et antisémite contre les personnes". D'autres comme Guy Bedos étaient venues défendre le dessinateur, l'humoriste estimant qu'il ne fallait pas " banaliser l'antisémitisme, il y en a des vrais , qu'on ne cherche pas les faux". 

En raison d'un malaise le dessinateur était absent de son procès dont le jugement sera rendu le 24 février.




Du roquefort pour amadouer Obama sur la question des droits de douane

Posté par Le Yog le 20.01.09 à 10:00 | tags : justice, international, humour, economie

La semaine dernière, les USA ont décidé de tripler les droits de douane imposés aux importations de roquefort. La raison ? Bruxelles a interdit l'importation du bœuf aux hormones américain. Dans ce contexte économique particulièrement brillant, la mesure de rétorsion américaine fragilisera encore plus un secteur déjà secoué ces dernières années. Outre-Atlantique, la fermeture du marché européen fichera certainement la pagaille dans l'industrie agroalimentaire.

Tout n'est pas perdu. Martin Malvy, président PS de la région Midi-Pyrénées, a envoyé un coffret (composé d'un fromage entier à l'affinage et à la maturation spéciale) à Barack Obama, le 16 janvier. Certainement galvanisé par le "Yes we can" et la "Obamania" ambiante qui ouvrent la perspective d'un monde meilleur, l'homme politique français espère que la nouvelle administration US réexaminera "ce dossier avec plus d'intelligence". Un peu fort de roquefort, Malvy demande même au futur président de se pencher sur le problème dès le jour de son investiture !

De leur côté, les irréductibles fromagers du Syndicat des producteurs de lait de brebis (SPLB) risquent de commémorer en grande pompe les dix ans du démontage du McDo de Millau. Pour rappel, le grand clown rouquin et frisé aux grolles surdimensionnées (pareillement à l'égo des USA) avait ramassé le 12 août 1999. Escalade. Les USA ont également annoncé le 16 janvier qu'ils portaient plainte contre l'UE devant l'OMC pour pouvoir commercialiser leurs "volailles désinfectées avec des solutions chlorées" sur le marché européen.

Reste à savoir si une dégustation de roquefort suffira à convaincre le nouveau boss de la Maison Blanche d'ouvrir ses frontières aux fromages qui puent.

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Gangs du web, une nouvelle menace ?

Posté par Le Yog le 12.01.09 à 18:24 | tags : justice, information
Plusieurs utilisateurs du site leboncoin.fr ont été abusés par des fausses annonces un peu trop alléchantes. Quand l'internet devient le nouveau terrain de jeu des arnaqueurs en tout genre.

Ses dernières semaines, des personnes passaient des annonces sur le site leboncoin.fr pour attirer de grands naïfs dans un traquenard en proposant des objets high-tech à un prix imbattable. Le commissariat de Mantes-la-Jolie a relevé plusieurs plaintes qui relataient des faits semblables. Les malheureux acheteurs "apprentis-affairistes" étaient violement agressés et dépouillés lors de la remise du produit dans des endroits peu fréquentés du quartier du Val Fourré. D'après un officier de la brigade de la Sureté Urbaine de Mantes-la-Jolie, souhaitant "garder l'anonymat pour ne pas être muté à St Pierre-et-Miquelon par sa hiérarchie, ce serait une des premières fois en France que des escrocs à la petite semaine utilisent internet pour monter un coup".
 
Son service, dépassé par "l'emballement médiatique", n'est plus en charge de l'affaire qui a été transmise à la Sûreté Départementale des Yvelines. Pourtant, il tient à souligner que  "la ficelle de cette affaire est vielle comme le monde : une offre alléchante et un pigeon pour tomber dans le panneau. Cela est tout à fait comparable à des gens qui envoient de l'argent à l'étranger pour faire venir une charmante demoiselle en France !". Sur le web, ce type d'arnaque peut être assimilé aux scamers qui vous délestent de quelques centaines d'euros lors de votre romance numérique. Sans parler du cas classique du serial killer qui entre en contact avec une femme via un tchat et la charme avant de la trucider lors d'une rencontre dans la vie réelle. La démocratisation d'internet entraîne dans son sillage l'émergence d'une nouvelle délinquance qui jongle avec  l'outil numérique. Toujours d'après notre flic anonyme, "les criminels ont toujours une page d'avance sur la police". Dans ce cas précis, ce serait plutôt un "clic" d'avance.



Condamné à 8 ans de prison, il ressort du tribunal libre comme l’air !

Posté par Le Yog le 09.01.09 à 15:57 | tags : humour, information, justice, institutions, actu insolite
Le lieu de l'accident suite à cette course poursuite
Alain Antczack, condamné à 8 ans de prison pour homicide involontaire après une course poursuite qui a entraîné la mort d'un gendarme, a été remis en liberté à la fin de son procès.

La présidente du tribunal de Guéret, Bernadette Bernier, a zappé un détail important : elle n'a pas notifié le maintien en détention d'Antczack. Etait-ce l'annonce de la suppression à venir de la fonction de juge d'instruction qui l'a chamboulé ? Devant l'énormité de la chose, Flu a contacté l'avocate d'Antczack, Me Emilie Bonnin-Bérard, qui confirme bien que notre homme "s'en est allé du tribunal correctionnel de Guéret à 19h", précise. Cependant, durant 5 ans, il ne peut plus passer le permis de conduire, ni se rendre dans le département de la Creuse ou porter une arme de catégorie 1. Toujours d'après l'avocate, "la sensibilité du dossier devrait permettre de faire appel de la décision de justice rapidement". Au moins une chose est certaine, la justice sait se montrer réactive en certaines occasions. 



Gomorra : Quand la réalité rejoint la fiction

Posté par Le Yog le 05.01.09 à 16:29 | tags : humour, international, justice

Coupable de tentative de racket, le comédien amateur italien Giovanni Venosa est le troisième acteur du film Gomorra arrêté pour activités mafieuses.

Dans Gomorra, un film tiré du best-seller du journaliste Roberto Saviano, Giovanni Venosa campe le rôle d'un chef de clan. Hors caméra, cet acteur "amateur-mafieux", déjà condamné à deux mois de travaux d'intérêts collectifs pour trafic de drogues, sera prochainement incarcéré pour avoir voulu récolter le pizzo (impôt mafieux) auprès de commerçants dans la région de Naples. Venosa devient, à ce jour, la troisième personne à avoir joué dans le film et à être inculpée pour activités mafieuses. Auparavant, Salvatore Fabbricino et Bernardino Terracciano qui incarnaient deux rôles de chefs ont été écroués sous le même chef d'inculpation. Gomorra représentera l'Italie aux Oscars et, qui sait, il se pourrait bien que le jury décide de créer une catégorie spéciale pour récompenser ses trois loustics.




Julien Dray, cet acheteur compulsif

Posté par Le Yog le 22.12.08 à 12:33 | tags : justice, ps

Soupçonné d'abus de confiance, le député PS Julien Dray doit en plus faire face à des accusations sur son mode de vie.

Alors que la presse a beaucoup glosé sur la présidence "Bling bling" de Nicolas Sarkozy, qui a depuis tenté d'arrondir cette image, voilà que le Parti Socialiste se voit à son tour reproché son goût pour l'argent à travers la personne de Julien Dray. Impliqué dans une enquête judiciaire suite à un signalement de Tracfin, la nouvelle cellule anti-blanchiment du ministère des Finances, où il aurait bénéficié de mouvements de fonds "suspects" entre les comptes bancaires de l'association les Parrains de SOS Racisme et le syndicat lycéen la Fidl, le député de l'Essonne s'est déclaré "complètement dubitatif", dans un court entretien accordé au JDD, et répond par ailleurs aux interrogations concernant son train de vie. "Je suis un acheteur compulsif, ça veut dire que j'achète et que je revends pour acheter", a expliqué Dray, revenant sur une enquête préliminaire classée sans suite concernant une montre estimée à 38 000 euros qu'il avait réglé en partie en liquide.

Le partisan de Ségolène Royal a également tenu à tordre le cou à la rumeur qui le présente comme un joueur de poker acharné. "Je ne joue pas des sommes folles au poker. Je joue avec des copains, la cave est à un euro, les gains vont au pot commun et on fait la fête avec. C'est comme ça depuis des années." En attendant que l'instruction lève les voiles sur sa responsabilité dans l'affaire, le cofondateur de SOS Racisme, qui a regretté le manque de soutien de Martine Aubry, a assuré au Parisien qu'il ne se laisserait pas faire : "Il n'est pas question de démissionner de mes responsabilités . Je vais me mettre un peu en retrait et ne plus siéger pendant un certain temps au Bureau national. Mais il est pour l'instant exclu que j'abandonne mes fonctions."




Les sacs Carla Bruni seront brûlés

Posté par Le Yog le 15.12.08 à 18:58 | tags : justice
Décidemment, il n'est pas bon de jouer avec l'image du couple présidentiel. "Pardon !", société réunionnaise de vêtements, a été attaquée en justice par Carla Bruni-Sarkozy. Il faut dire que le gérant de l'entreprise, Peter Mertes, un spécialiste de la provocation, dévoile la première dame de France en tenue d'Eve ! Ceci n'est-il pas plus flatteur que celle d'une Carla pastichée en Caganer ? Il n'empêche, Mertes s'engage à brûler tous les sacs. Pour l'aider à prendre cette sage décision, l'avocat du couple présidentiel, Me Le Fur, demande une provision de 50 000 euros au titre du préjudice moral, et de 75 000 euros en réparation du préjudice patrimonial. La décision de la justice sera rendue jeudi matin par le TGI de St Denis de la Réunion.





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