Depuis le rejet d'Hadopi dans une Assemblée désertée, on s'interroge en France sur le travail de nos parlementaires. A ce titre, la rédaction du site lesinfos.com a publié un classement nominatif des "députés fantômes" basé sur le nombre de leurs interventions dans l'hémicycle du palais Bourbon.

En plus de contrôler le travail des parlementaires, nous pourrions également nous inspirer de la Lituanie : le gouvernement a décidé une baisse du salaire de ses politiques et fonctionnaires. A dater du 1er mai, si la décision est adoptée par le parlement lituanien, le Président Valdas Adamkus ne touchera plus que 6721 euros par mois. Tout le contraire de la France, où les émoluments de Nicolas Sarkozy ont été mulitpliés par deux. Pourtant, si un homme politique français osait toucher à cette Bastille, il entrerait dans l'histoire.   

Privacy International décerne tous les ans avec ses partenaires dans une quinzaine de pays les Big Brother Awards. Sont primées des institutions, sociétés et personnalités qui s'illustrent dans le domaine de la surveillance et du contrôle des individus. Voilà la liste des nominés qui concourrent à l'édition 2009, qui se tiendra ce samedi à Montreuil.

Catégorie : Orwell, ensemble de son œuvre

Ce prix spécial récompense les poids lourds de la surveillance. A signaler, Xavier Darcos, ministre de l'Education, pour vouloir contrôler les étudiants via le Base élèves et le BNIE. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et sa kyrielle de fichiers : Ardoise, Edvige, Cristina et Gesterex. Et, le ministère de la Culture et son très contesté projet HADOPI.

Catégorie : Orwell, novlang

Elle concerne ceux qui font de la publicité tous azimuts pour banaliser et justifier la restriction des libertés. A été remarqué Frédéric Lefebvre, député et porte-parole de l'UMP, qui veut absolument enrégimenter l'internet par le biais du CSA et rêve de débusquer dès le berceau les futurs délinquants potentiels.

Catégorie : Orwell, entreprise

Sont primées les entreprises, organismes et institutions qui travaillent dans le domaine de la surveillance. Dans cette catégorie, on peut citer les sociétés Alise et Turboself qui souhaitent implanter des systèmes pour l'identification biométrique dans les établissements scolaires. Le Smart corridor de Thalès, qui utilise les derniers gadgets technologiques (vidéo surveillance intelligente, capteurs, biométrie) pour débusquer les personnes au comportement suspect. Et, également, la société Midot System qui propose un test "d'Intégrité et d'honneur" aux recruteurs se présentant sous la forme d'un détecteur de mensonges.

Selon un rapport d'Amnesty International intitulé "des policiers au-dessus des lois", les policiers français ont de plus recours à des "représailles" pour contourner les plaintes pour mauvais traitement, en accusant leurs victimes de rébellion ou d'outrage...

Profil bas, citoyens, car se plaindre d'un mauvais traitement des forces de l'ordre peut vous coûter cher.
Homicides ou passages à tabac, insultes racistes, recours excessif à la force, les exemples de violation de droit sans suite judiciaires sont nombreux. Pire, à partir de 13 cas analysés dans le rapport, Amnesty International détaille la stratégie judiciaire des forces de police pour esquiver les plaintes pour bavures... Et changer les victimes en criminels.

Après sa plainte pour mauvais traitement, une femme enceinte de 6 mois a été accusée d'agression sur trois policiers. Son frère, condamné à 6 mois de prisons, doit 1500 euros à chaque policier pour le préjudice subi. Un jeune atteint de drépanocytose (qui provoque une invalidité physique à 80%) a lui été reconnu coupable de rébellion contre les agents de police qu'il accusait, après avoir été hospitalisé trois jours suite à son interpellation.

Inutile donc d'engager des poursuites contre les responsables de bavures, l'arme juridique pourrait se retourner contre vous, mieux vaut économiser (en frais de santé ou de justice) en restant éloigné des forces de police.

Et si cette police "au-dessus des lois" dénoncée par Amnesty ne connaissait tout simplement pas la loi ? La vidéo suivante semble le démontrer à propos du droit à la liberté d'expression.

Mais gare au cameraman s'il décide de porter plainte...

Le rapport entier d'Amnesty International est téléchargeable sur le site de l'ONG.

L'Europe serait-elle déjà en train de désespérer de la Présidence française ?
A quelques semaines de la prise en main par la France de la présidence de l'Union européenne, présidence placée, comme l'indique le site dédié, sous le signe de "l'Europe Protection" (ne me demandez pas ce que cela veut dire), la presse européenne se fait peu à peu l'écho d'inquiétudes des professionnels de l'Europe devant l'arrivée qui ne manquera pas d'être tonitruante de Nicolas Sarkozy dans le jeu bruxellois.

Tout autant que la personnalité volcanique et globalement peu eurocompatible avec les moeurs diplomatiques et policées en vigueur, ce sont les thèmes de "campagne" du Président français et ses annonces répétées qui inquiètent sérieusement les lobbyistes, les députés et les hauts fonctionnaires.
Jean-Pierre Jouyet a beau déminer le terrain et faire en sorte que tout soit canalisé de la meilleure des façons, l'Europe a peur.
Derrière les principaux thèmes mis en avant par la France, on retrouve quelques morceaux de choix : l'immigration, d'abord, rebaptisée "gestion globale et concertée des migrations", dossier sur lequel l'association de Sarkozy et de Berlusconi fait craindre le pire à l'Espagne, tout comme la mise en avant de la fameuse Union pour la Méditerranée, et bien sûr la Politique Agricole Commune, sur laquelle le président français sera très attendu. En marge des thèmes officiels, l'Europe craint les initiatives de Nicolas Sarkozy sur d'autres dossiers sur lesquels ces dernières sorties ont été diversement appréciées : les carburants et le développement durable, ou encore la politique monétaire.

D'après les commentateurs, la France est perçue comme un pays qui, étrangement pour un fondateur, "n'a dans son exécutif, jamais complètement compris, ni intégré les différentes couches institutionnelles de l'Union."
Les diplomates aguerris craignent ainsi que Nicolas Sarkozy ne respecte pas les corps constitués et soit tenté, pour attirer l'attention sur lui, de parler de choses qui ne se discutent pas au Conseil.
Il n'y a guère qu'un point qui rassure tout le monde : l'inscription comme priorité de mieux faire connaître l'Europe et de la rendre plus populaire. .La saison culturelle européenne française, lancée au Grand Palais, le 4 juin, et chapeautée entre autres par Olivier Poivre d'Arvor et Renaud Donnedieu de Vabres, devrait alterner manifestations élitistes et grands raoûts populaires comme les apprécient le président.

Le dernier point d'inquiétude, chez les experts, est évidemment le plus important, puisqu'il s'agit de savoir quelle énergie compte mettre Nicolas Sarkozy dans le processus de désignation du futur président du Conseil et au profit de quel candidat.
Si on l'imagine mal soutenir Valéry Giscard d'Estaing qui, de manière pathétique, semble avoir fait de récents appels du coude à ses (faux) amis, l'Europe craint que Sarkozy, par pure amitié virile, ne soutienne la candidature de Tony Blair à la présidence.
Outre le symbôle (l'Angleterre n'est pas connue pour son europhilie), les diplomates et fonctionnaires privilégient (ils ont les qualités de leurs défauts) une candidature plus experte et moins m'as-tu-vu, celle de Barroso ou de Juncker, par exemple. Là encore, le duo Sarkozy-Berlusconi est craint pour son caractère imprévisible et sa recherche permanente du coup d'éclat. A suivre dès le 1er juillet.

Qui l'eut cru ? Le Sénat qu'on imagine comme l'assemblée générale des porteurs de charentaises grisés au grand cru est devenue le lieu de la contestation tous azimut de la Sarkozie pourtant triomphante. Ainsi de l'instauration des test ADN pour les demandes de visa. Malgré les modifications apportées depuis le rejet du texte le 26 septembre dernier, la commission reste défavorable au texte.
Que le test soit effectué sur la mère et non le père au motif que le test ne saurait aboutir à la révélation, pour un père, qu'il n'est pas le père biologique de ses enfants», que ledit test soit in fine la charge de l'Etat qu'on attribue ou non un visa au demandeur n'a pas convaincu les sénateurs de la commission de revenir sur leur décision.

Du coup on se dit que le président du groupe UMP dans l'auguste assemblée, Josselin de Rohan doit être dans ses petits souliers. Alors qu'à l'Assemblée Jean-François Copé s'assure que tout le monde file à peu près droit, Rohan risque de passer pour un piètre leader qui ne sait pas tenir ses troupes. Il n'est pas sur que le bouillonnant Rohan n'y trouve son compte.

Le bonhomme est n effet très remonté contre l'ouverture pronée par Nicolas Sarkozy et pour cause : son vieux rival Jean-Yves le Drian - président PS de la région Bretagne dirigée auparavant par...Rohan - fut un temps pressenti pour un maroquin ministériel.
Depuis Rohan y va de ses formules : "Souvent, les courants d'air proviennent de ce qu'il y a trop d'ouvertures, "l'oecuménisme a ses limites" (In Le Monde), " il est dangereux d'introduire dans une équipe des ferments de division" ( à Strasbourg, source AFP) etc etc.

Sur l'éventualité d'une réforme institutionnelle, le président du groupe UMP n'est guère plus tendre : "notre Loi fondamentale ne saurait servir de laboratoire expérimental pour les faiseurs de système, ni donner prétexte à l'organisation d'un concours Lépine constitutionnel permanent", et de rappeler son attachement au régime majoritaire quand on lui parle de l'introduction d'une dose de proportionnelle. Si ça continue, Sarkozy va devoir mener sa politique d'ouverture au Sénat et singulièrement à droite où les parlementaires sont pour l'heure les plus virulents opposants de l'Exécutif.

Pas sur que cela passionne les foules mais la réforme institutionnelle qui sera discutée en début d'année prochaine par le Congrès ( Assemblée nationale + Sénat) promet de belles empoignades. Trois cinquièmes des parlementaires doivent donner leur accord pour toute modification ce qui veut dire que rien ne peut se faire sans l'opposition.

Entendu demain par la commission Balladur chargée de préparer le terrain, le parti socialiste entend donc se battre sur plusieurs points : droit de vote aux élections municipales pour les étrangers résidant depuis cinq ans sur le territoire, renforcement du rôle du Parlement dans les nominations jusque là réservées à l'Exécutif, adoption d'une part de proportionnelle aux élections législatives. Les socialistes ont réussi se mettre d'accord à une quasi-unanimité sur cette feuille de route et c'est assez rare pour qu'ils défendent leur consensus bec et ongles contre la droite.

Mais l'essentiel de la discussion portera en fait sur le rôle du président : faut-il entériner dans les faits l'omni-présence de Nicolas Sarkozy dans les textes ?Et par conséquent, minorer la responsabilité du gouvernement qui déterminerait plus la politique de la nation mais la mettrait en place ( ce qui se passe en ce moment en gros) et supprimer le poste de Premier Ministre, "colaboateur", devenu obsolète ?
Là-dessus, la gauche - probablement rejoint par le Mouvement démocrate de François Bayrou tout aussi réticent à une présidentialisation accrue - ne lâchera rien. L'idée d'un président qui rendrait directement des comptes à la représentation nationale est rejetée elle aussi. "Il n'y a que quelques dizaines de mètres carrés où n'a pas la possibilité de s'exprimer il faut les conserver" , expliquait mercredi dernier à Reuters le député de l'Isère André Vallini.

Franchises médicales, autonomie des universités, réforme de la carte judicaire, TVA sociale, Grenelle de l'environnement, etc etc

Après 100 jours radieux, Nicolas Sarkozy pourrait vivre une rentrée sociale plus atrocement réaliste sur fond de croissance en berne et de déficit abyssal.
Tour d'horizon sur le mag des dossiers épineux des trois mois à venir.

Lire le dossier complet : la rentrée sociale de Nicolas Sarkozy

Voilà donc le bureau des treize sages au grand complet, tous réunis autour d'Edouard Balladur. le « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^e République" doit donc réfléchir à la rédéfinition du statut du président.

Celui-ci devrait pouvoir à terme s'exprimer devant le Parlement et être au final le véritable chef de l'Exécutif - qui est actuellement le Premier ministre même si cela ne se voit pas.
Au reste Nicolas Sarkozy pratique déjà ce retour du président sur le terrain de la politique intérieure, rompant avec la distanciation d'un François Mitterrand ou le recul (certes moins drapé d'absolu) de Jacques Chirac.

La présidentialisation accrue du régime, voulue par le Chef de l'Etat qui estime que le Président doit gouverner, pourrait s'accompagner parallèlement d'un renforcement du Parlement.
Edouard Balladur estime que l'ordre du jour doit être le fait des parlementaires; Jack Lang et lui étant manifestement d'accord sur la suppression de l'article 49.3 qui permet au gouvernement de passer outre le vote parlementaire.
Interviewé par Rue 89 aujourd'hui,Lang pense que le Parlement français devrait avoir les mêmes prérogatives que le Congrès américain, et notamment la possibilité de mener des enquêtes très poussées sur les agissements de l'exécutif. Les ministres et le Premier d'entre eux feront certainement le plus les frais de cette refonte. Jack Lang allant même jusqu'à reprendre l'idée de la suppression de ce poste, comme François Fillon l'avait imaginé avant de s'installer... à Matignon.
Moins catégorique, Edouard Balladur penche pour un rôle de chef d'état major privé de l'essentiel de ses responsabilités politiques ( Le Monde du 06 avril 2006.)

Quoi que préconise la commission, toute réforme institutionnelle devra obtenir l'aval des trois cinquièmes du Parlement et donc de l'opposition - dont la revalorisation du statut est également au menu des Sages.
La réforme doit donc nécessairement être d'une audace mesurée : rien sur le cumul des mandats ( si c'est l'éventualité de limiter à deux dans le temps ceux du président) ou sur la suppression du 49.3 et tout laisse à penser que la dose de proportionnelle sera homéopathique. Il faudra compter avec les différences entre les treize sages. La commission se veut représentative de la diversité des approches.
Outre le fait qu'on y trouve des gens de droite de gauche ou du centre promesse de beaux débats, il sera intéressant de voir comment des vieux "cinquiémistes" comme Pierre Mazeaud vont réussir à négocier avec les partisans du régime parlementaire comme le politologue et député européen Olivier Duhamel.

C'est encore Jean Quatremer qui attire notre attention là-dessus : contrairement à ce qu'a voulu faire croire une habile communication, Nicolas Sarkozy n'a pas convaincu les ministres des finances réunis en Eurogroupe lundi dernier.
En réalité, l'idée de voir la France repousser de 2010 à 2012 la réduction des déficits publics semble plutôt excéder les gouvernements : en Italie, la coalition menée par Romano Prodi doit déjà composer avec une opposition qui lui demande de lâcher un peu de lest alors que le gouvernement fait des efforts budgétaires impopulaires.
Libération mentionne également un échange musclé entre le président et Peer Steinbruck, le ministre des finances allemand.
Devant la bronca, Sarkozy a parait-il concédé des étapes évolutives dans la réduction des déficits, avec un objectif de 2,4 % dès 2008, alors que la France voulait une pause pour absorber plus sereinement le coût des cadeaux fiscaux.
L'Eurogroupe veut surtout retenir que la France fera le maximum pour tenir le calendrier, ce qui veut dire qu'il va falloir prier pour une belle croissance et/ou faire de sévères coupes budgétaires quelque part.

Sarkozy n'est d'ailleurs pas près de voir la pression redescendre : José Socrates, le Premier ministre portugais a indiqué que la présidence portugaise de l'Union ( en place jusqu'à la fin de l'année) a expliqué que les politiques budgétaires devaient être rigoureuses pour mener la bataille économique mondiale.
Et pour cause : le gouvernement portugais applique dans son pays des réformes douloureuses ( coupes budgétaires, recul de l'age de la retraite etc..) et une forte discipline fiscale pour que Lisbonne entre dans les clous européens. Le déficit d'un des pays les plus en retard sur le pacte de stabilité est tout de même passé de 6,9 % à 3,8 % en deux ans. Selon Socrates, réaménager le calendrier européen pour arranger la France ferait perdre toute crédibilité au pacte de stabilité et de croissance.

Sources : Le journal Libération, le site Euractiv

Jean Quatremer, journaliste de Libé tient un excellent blog sur l'Europe dont je devrais dire tout le bien que j'en pense plus souvent. Mais c'est bien la première fois que j'y lis une analyse comme celle ci-dessus, même si elle est précédée d'un rappel documenté des compétences de Dominique Strauss-Kahn et du crédit qu'il a auprès des responsables internationaux en général.

C'est un premier pas très important. Je vais maintenant m'attacher à convaincre les autres parties prenantes".

Dominique Strauss-Kahn confirme donc sur son blog les rumeurs sur sa candidature et le soutien actif du président Nicolas Sarkozy . Reste maintenant à savoir si ce sera (encore) un Européen qui dirigera le Fonds monétaire international.
Globalement les Etats-Unis et l''Europe se partagent les clés des institutions financières internationales (aux premiers la Banque Mondiale, aux seconds le FMI) mais les nouveaux équilibres voudraient que des responsables de pays émergents puissent eux aussi prétendre à diriger des organisations multilatérales. En quittant son poste en 2000, Michel Camdessus avait stigmatisé ces pratiques qui selon lui avaient un sens en 1950 mais n'étaient plus d'actualité. A suivre...

Oui oui. C'est le Monde qui publie cette information. Non seulement l'Elysée estime que la France doit proposer son candidat pour succéder à l'actuel directeur général, l'Espagnol Rodrigo Rato, mais Nicolas Sarkozy ferait bien un joli coup double en proposant le nom d'un hiérarque socialiste. Le PS se remettrait difficilement du départ d'un Dominique Strauss-Kahn ou d'un Laurent Fabius.

Il y a quelques semaines, le Canard Enchaîné avait rapporté des propos que Sarkozy aurait tenu à Manuel Valls avant de lui proposer de le rejoindre. " On est en 1958", lui aurait-il suggéré. A l'époque la gauche eut besoin de 13 ans pour réussir au Congrès d'Epinay une refondation qui porta François Mitterrand à la fonction suprême. Dis Tonton, c'est encore loin l'Elysée ?

Mise à jour 16H28 : Fabius a disparu des outsiders (et donc également de mon titre initial).