Maxime Rouquet et son suppléant Laurent Le Besnerais lors d'une réunion à Rambouillet

Le zèle du Numerama

Fidèle son crédo apolitique, le Parti Pirate préfère donc faire "confiance aux électeurs" (quelques centaines) qui leur ont accordé leur suffrage, dimanche, dans la 10e circonscription des Yvelines, laissée vacante par Christine Boutin. Un communiqué ambigu du PP* semblait pourtant inviter ses sympathisants à se reporter sur la coalition de gauche menée par Anny Poursinoff (20,15%) face au gros score réalisé par Jean-Frédéric Poisson (43,93%), comme l'annonçait Numerama. Que nenni.

"Il y a eu une mauvaise interprétation de la part de Numerama", assure Maxime Rouquet. "Pour l'instant, nous n'avons pas pris de position. C'est une décision difficile car on ne veut pas être étiquetés. Suite à l'annonce des résultats à Rambouillet, j'ai pu m'exprimer en premier ayant obtenu le score le plus faible, et j'ai rappelé pourquoi nous étions opposé à la loi Hadopi. Ce à quoi Mme Poursinoff a rétorqué qu'elle aurait voté contre Hadopi si elle en avait eu l'occasion. Mais Jean-Frédéric Poisson n'a pas voté le texte non plus."

Le PP compte tout de même diffuser dans la semaine "une explication de vote sur la position de Poisson, et son appartenance à l'UMP". "Nous regrettons qu'il n'ait pas voté contre Hadopi", glisse Rouquet, affirmant par ailleurs qu'il ne serait "pas présenté dimanche" si le candidat UMP avait plus clairement pris position contre Hadopi. Une manière de rappeler que le Parti Pirate veut, pour l'heure, se limiter "aux questions internet".

"Un message envoyé aux parlementaires"

Le résultat enregistré dimanche est en tout cas encourageant pour le PP, même si les 2% en question ne représentent que 472 voix en raison d'un taux de participation extrêmement bas (22%). "Nous avons pu prouver que les idées et les thèmes défendus par le Parti Pirate étaient importants pour les Français. Ce dans une campagne que nous avons réalisé sans tracts ni affiches. 2%, c'est un début très prometteur. Nous avons envoyé un message fort aux parlementaires." Le parti pirate suédois avait dû se contenter d'un petit 0,6% lors de sa première sortie électorale.

Au-delà de ce bilan réjouissant, les Pirates de France doivent encore régler leurs querelles internes pour ne pas nourrir les critiques sur le manque de sérieux de ces militants en herbe. Comme la récente affaire du piratage du PPF (Parti Pirate français), qui a annoncé son vrai faux retrait. "C'est effectivement quelque chose qui peut nous handicaper", reconnait Maxime Rouquet. "Nous nous sommes réunis avec le Parti Pirate Canal Historique. Le Parti Pirate français est lui plus une démarche personnelle d'un étudiant de Sciences Po. On a démontré qu'on était sérieux." Un discours policé trahi par une petite pique lancée au sujet du hackage du PPF, "dû aux faibles compétences techniques des membres du parti qui n'a pas bien sécurisé son site."

Il y a comme un air de déjà vu, non ? Le projet de loi Hadopi, légèrement remanié, a été voté ce mardi 15 septembre, par 285 voix pour et 225 contre. Et repassera devant les sages du Conseil constitutionnel.

Les arguments des deux camps n'ont guère changé, entre un Frédéric Mitterrand qui a repris le refrain de sa prédécesseuse au ministère de la culture ("protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes") et des opposants qui dénoncent d'une part l'application quasi impossible de la loi, et d'autre part l'absence d'un volet concernant la rémunération des auteurs.

Du coup, ça va être encore à Jean-Louis Debré, Jacques Chirac et leur club de bridge de trancher. "Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel", a déclaré Bruno Roux, lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.

Les épisodes précédents d'Hadopi

Printemps 2009, le site députésgodillots.info vient perturber le calme de la vie parlementaire. Deux citoyens acharnés y dénoncent les élus qui baillent aux corneilles, trient leurs photos de vacances ou jouent à Freecell pendant qu'est débattu le projet de loi Hadopi, dont la seconde version devrait d'ailleurs être votée ce mardi. Une initiative célébrée par certains. D'autres, en revanche, vivent mal le fait d'être ainsi épinglés, brandissant la menace de poursuites judiciaires aux motifs obscures. Menaces qui sont restées lettres mortes.

Cet été, on a cru que les chasseurs de godillots avaient pris des vacances. Erreur. Ils ont planché dur tout l'été pour revenir avec encore plus d'ambitions et un tout nouveau site ultra-complet où temps de présence, nombres d'interventions et d'amendements de nos représentants sont répertoriés. "Un outil de médiation entre députés et citoyens", nous explique Tangui Morlier, alias Teymour, un des deux fondateurs de la première mouture.

"On a été rapidement été relancé par des gens qui voulaient qu'on aille plus loin. D'autres internautes nous ont ainsi rejoints. J'ai passé presque tout mon été sur la nouvelle version du site. Un développeur nous aidait à mi-temps, un autre bossait le soir après son boulot. Trois étudiants nous ont aussi aidé, dont un qui a assuré le design du site. Au total, c'est une dizaine de personnes qui ont pris à cette nouvelle aventure. Sans eux ont y serait pas allé."

Fini, donc, le temps où les deux compères traquaient avant tout les parlementaires glandouilleurs. Le terme de godillots a d'ailleurs disparu. Place à "la valorisation du travail des députés", assure Teymour, qui mise sur "la réconciliation des députés et de l'internet". Une initiative qui demeure bénévole malgré l'ampleur prise par la nouvelle version du site. "Ce qui nous motive, c'est de mener un projet innovant et de promouvoir des idées démocratiques. Le site nous coûte une centaine d'euros par moi pour le serveur et, comme on le dit dans notre FAQ, les gens peuvent nous aider financièrement. Mais on préfère encore qu'ils parlent du site autour d'eux pour le faire connaître." Rendez-vous sur nosdéputés.fr pour évaluer le travail de votre député.

Dans la foulée du succès du Parti Pirate suédois, qui a placé un député au Parlement européen lors des élections de juin 2009, son homologue français se lance à son tour à l’épreuve des urnes, à l’occasion de la législative partielle de la 10e circonscription des Yvelines.

Premier candidat du Parti Pirate de France, Maxime Rouquet, un étudiant de 23 ans, a accepté d'essuyer les plâtres dans une campagne qui aura surtout pour but de faire connaître le Parti Pirate et de lancer enfin un vraie campagne d'adhésion : "Beaucoup de personnes sont déjà conscientes des enjeux de la loi Hadopi. On aimerait que les Français comprennent que l’adresse IP, qui sera utilisée pour sanctionner les internautes, est une donnée facilement falsifiable, et qu’une famille ou une entreprise pourra voir sa connexion coupée même si elle n’est pas responsable."

Lire la suite de l'article sur le mag société

Tout ça pour ça. Après des mois de débats et de querelles, ponctués par un deuxième vote où les députés de la majorité étaient sommés de valider le projet de loi défendu par Christine Albanel, les sages ont finalement rappelé l'évidence en censurant le principe de la riposte graduée, point de désaccord majeur qui faisait toute l'essence d'Hadopi.

"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", dit le Conseil. "En droit français c'est la présomption d'innocence qui prime, c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". Hadopi devra donc se contenter de "d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

En quelques mots, le Conseil Constitutionnel a résumé les arguments des opposants à Hadopi, qui dénonçaient les dérives du projet de loi "Création et Internet", son aspect liberticide et sa contradiction par rapport au droit français. Une position qui rejoint (enfin) celle du droit européen, réaffirmée récemment par l'amendement Bono/Trautmann voté massivement par le Parlement Européen.

Le gouvernement et les élus UMP (plus Jack Lang) auraient donc pu économiser leurs forces (et travailler sur des dossiers plus urgents) plutôt que de faire passer en force un texte aussi mal ficelé, dont les spécialistes s'accordaient à dire qu'il était de toute manière inapplicable. Même les vieux croutons du Conseil Constitutionnel ne s'y sont pas laissé prendre. A moins que ce ne soit un coup de Jacques Chirac et Jean-Louis Debré, au bon souvenir de leur ami Nicolas Sarkozy...

Insatisfaite du tollé provoqué par la loi Hadopi, Michèle Alliot-Marie a présenté en Conseil des ministres de mercredi la Loppsi, un nouvel instrument juridique de filtrage des sites sur la toile. Une main protectrice tendue aux internautes, qui hésitent pour l'instant à la saisir.

MAM reprend le flambeau de la sécurisation sur le net. Cette fois-ci, les internautes ne sont plus des pirates mais des victimes qu'il faut "protéger contre les images de pornographie enfantine". Les sites étrangers qui diffusent "la plupart des images de pornographie enfantine" sont la cible de la ministre de l'Intérieur car la loi ne permet d'imposer à l'hébergeur la fermeture de son site que s'il est implanté sur le sol français.
Déjà suspicieux sur la loi Hadopi, les journalistes du site Numerama deviennent presque paranos. Ils s'émeuvent de la méthode du gouvernement, qui décidera seul et sans transparence de la liste des sites à filtrer. Sous couvert de protéger l'internaute, c'est la porte ouverte à une extension du contrôle de la toile, ironisent les journalistes : "contre la pédophilie aujourd'hui. Contre le piratage et la désinformation demain".

"La sécurité demeure l'une des préoccupations majeures de nos concitoyen"

Le Ministère de l'Intérieur ne semble plus croire au contrôle citoyen de la toile. Le site protection des mineurs signale que "deux minutes suffisent pour protéger vos enfants" en installant un filtre de navigation ? Pas assez sûr. Autre site (du gouvernement), Internet signalement, permet aux internautes de signaler toute irruption involontaire (spams, cheval de troie etc.) sur leurs écrans et y va de ses conseils aux parents consciencieux sur la nécessité de dialoguer avec leurs enfants pour aborder les dangers d'Internet. Le site gouvernemental les invite même à échanger leurs préoccupations sur un forum crée pour l'occasion.

Tous ces outils de contrôle dialogique et responsabilisant semblent dépassés. "Mon ambition est, en somme, de ne jamais laisser le dernier mot aux trafiquants, aux pédophiles et aux terroristes" précisait la ministre en 2008. Une ambition qui a aussi un écho financier, car le texte du projet de loi Loppsi reconnaît "l'enjeu que représentent les marchés étrangers de la sécurité intérieure pour les entreprises française", qui sont "une réalité économique et commerciale croissante". On a enfin trouvé une raison d'être au passe-temps favori des gus dans leurs garages.

Le projet de loi Loppsi

Dernier acte dans la saga Hadopi, les députés socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel. La décision des sages est fixée au 19 juin.

Avant même que la loi soit votée, Jean-Pierre Brard, un des opposants les plus virulents au projet de loi à l'Assemblée, avait déjà annoncé sur Fluctuat un recours devant le Conseil. C'est chose faite depuis mardi. Fort de la décision du Parlement Européen contre la riposte graduée, le groupe socialiste compte dénoncer le côté "disproportionné" de la double peine : l'internaute risque de voir son abonnement coupé par Hadopi tout en continuant à le payer.

En outre, l'opposition a retenu "onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable". Parmi les points les plus controversés, la "présomption de culpabilité" instaurée par Hadopi en renversant la charge de la preuve : c'est à l'internaute, tracé sur ses activités en ligne, de prouver son innocence et non à l'accusateur de démontrer la validité du chef d'accusation.

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi en 2006 contre la loi DADVSI. Les sages avaient alors retoqué la loi en profondeur, supprimant la "riposte graduée", mais pour une mesure encore plus radicale : le régime pénal traditionnel, qui peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 300.000€ d 'amende. Christian Paul avait jugé la décision "très dure qui va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier". Pari gagné. Mais le député socialiste était loin d'imaginer que la riposte graduée repasserait devant les juges constitutionnels trois ans plus tard.

Sur Flu : L'actualité de la loi Hadopi

Alors que le feuilleton Hadopi vient de se terminer, Fluctuat est allé prendre la température des députés anti-hadopi de l'hémicycle. Rencontre avec un des "mousquetaires de l'Assemblée", le député de Seine-Saint-Denis Jean-Pierre Brard.

Réagir sur le forum société 

Après avoir été refusée une première fois à l'Assemblée, la loi Création et Internet a fait de nombreuses victimes. Un salarié de TF1 licencié par sa direction pour avoir tenu des propos anti-hadopi dans un mail. Le collaborateur de Christine Albanel suspendu un mois pour avoir transmis ce mail à la direction de TF1. Hadopi a aussi bouleversé les frontières politiques traditionnelles. Une poignée d'artistes en fin de carrière voient dans l'opposition à la loi Création et Internet de la gauche une défense du capitalisme le plus débridé. Les anti-hadopi, eux, se retrouvent autant à gauche du parti socialiste qu'à la droite de l'UMP.

Finalement, la loi est adoptée mardi 12 mai à une courte majorité (296 voix contre 233). Alors que le gouvernement voulait un vote en urgence, c'est l'inverse qui s'est produit. L'audience des retransmissions de l'Assemblée n'a jamais été aussi élevée que quand Hadopi était au programme. C'est justement en suivant les discussions sur Internet que Jean-Pierre Brard a attiré l'attention des internautes. Rebaptisé "mousquetaire de l'Assemblée" avec d'autres opposants au texte de Christine Albanel, ses prises de paroles ne sont pas étrangères à l'échec du vote sur Hadopi le 29 avril.

Fluctuat est allé à sa rencontre pour revenir sur les débats éthiques, politiques et techniques provoqués par la loi, et surtout sur les solutions à concevoir pour l'après-Hadopi.

Sur flu:

l'entretien vidéo avec Jean-Pierre Brard

Le fil d'actu Hadopi du blog société

Le reportage sur la manif geeks anti-hadopi

Les débats sur Hadopi du forum société

Mise à jour du mercredi 13 mai: comme mentionné plus haut, la loi Hadopi a été adoptée sans surprise mardi 12 mai par les députés. 44 députés de la majorité n'ont pas soutenu le texte, mais les consignes de vote étaient strictes. En gros, il s'agissait de "laver l'affront" à l'UMP, et ce sera chose faite (mais avec quelles tergiversations!) avec le vote du Sénat aujourd'hui. Reste la promulgation de la loi et la mise en place des décrets d'application. Le temps pour les internautes de trouver des moyens de défense à la coupure Internet...

 A fait exceptionnel, mesures exceptionnelles. Après le renvoi d'un salarié de TF1, Jean-Pierre Brard demande à ce que Martin Bouygues réçoive une délégation de députés.

Libération et Ecrans ont donc révélé ce matin que Jerôme Bourreau-Guggenheim, responsable de l'innovation du pôle web de TF1 a été viré, suite à un mail envoyé à l'origine à Françoise de Panafieu, mais que cette dernière a transmis à Christine Albanel. 

Le salarié de la première chaîne y faisait quelques critiques suffisamment fournies à l'encontre de la loi Hadopi pour que l'attachée parlementaire de Panafieu juge utile de le transmettre au cabinet de la ministre, et lui demande un contre-argumentaire pour lui répondre.

L'acte suivant reste obscur : qui a transmis au management de TF1 le mail initial (pas Albanel qui dit tomber des nues) ?
Toujours est-il que le management de TF1 récupère la prose de son cadre (envoyée depuis une boite privée et à titre tout aussi privé)

Le patron des activités numériques du groupe, Arnaud Bossom, convoque Bourreau-Guggenheim et  le vire.
Motif ? « Avoir mis le groupe en difficulté, sa position faisant apparaître le défaut d'alignement d'un responsable "web" avec la position officielle défendue par la direction ». (citation Ecrans.fr)

Depuis c'est la bronca. Jean-Pierre Brard (illus) vient de demander à l'Assemblée à ce que Martin Bouygues reçoive exceptionnellement quatre députés (« dont pourquoi pas Madame de Panafieu ») et revienne sur un licenciement jugé abusif. Il est, selon le député communiste, "la preuve de la consanguinité entre l'appareil d'Etat et les grandes majors du divertissement, du BTP (...)".
Sur son blog le député Verts, François Rugy, demande carrément la démission d'Albanel.
Sans trancher ce vif débat, on suggère modestement dans le cadre d'Hadopi, de faire du mail une œuvre intellectuelle protégée qu'on ne pourrait plus ainsi télécharger et échanger sans l'accord de son auteur. Histoire que "les fichiers perso" puissent le rester...

Mise à jour du 11 mai :  Christine Albanel vient de mettre à pied pour une durée d'un mois, un collaborateur qui aurait en effet transmis le fameux mail à TF1 et aurait remis sa démission au ministre qui l'a refusée. 

"C'est un jour historique pour la démocratie" s'est écrié Guy Bono. Si le cri de joie est fort, c'est d'abord parce que l'amendement Bono a bien failli ne pas être voté. Les députés verts, socialistes et libéraux se sont mis d'accord au dernier moment pour faire passer le vote avant le compromis préféré par Catherine Trautmann. Entre les deux, c'est un peu le jeu des sept différences : la nuance est ténue.

L'amendement 138 dit "Bono" : "Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".
Le texte de Trautmann : "Les mesures concernant l'accès de l'utilisateur final (...) doivent respecter les libertés et droits fondamentaux des personnes,(...) et le droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable en conformité avec l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme".

En gros, le deuxième texte éclipsait le passage obligé par un juge pour couper l'abonnement Internet. Le vote du premier exprime au niveau européen le rejet de l'autorité administrative Hadopi pour décider d'une sanction pénale. Hadopi est aussi obsolète que le reste de la loi Création et Internet. Au cas où on ne l'aurait pas compris, Guy Bono insiste : "le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme ! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !"

A lire sur le blog société :

- Toute l'actualité de la loi Hadopi

- Les raisons du refus à la loi Hadopi

Invité de Ce soir ou jamais, le chanteur et candidat aux européennes Francis Lalanne est monté au créneau contre la loi "Création et Internet". Les anti-hadopi ont-ils trouvé leur voix?

Francis Lalanne est un habitué des confrontations à haute teneur émotionnelle sur les plateaux télés. En 1990, il partait dans un soliloque larmoyant contre les "ronds de cuirs" dans l'émission Avis de recherche de Patrick Sabatier. 19 ans plus tard, il est de retour avec un livre brûlot contre Nicolas Sarkozy, Mise en demeure, à Monsieur le Président de la République, sorti le 28 avril. Pour cette initiative politique, il se fait gracieusement dézinguer par Eric Naulleau dans On est pas couché de Laurent Ruquier. Si engagé il a toujours été, encarté il est depuis peu, candidat aux élections européennes dans le Sud-est pour la liste Alliance écologiste indépendante.

Alors, l'artiste militant avait évidemment son mot à dire sur le débat politico-culturel du moment : "imputer la crise du marché du disque à ce qu'on appelle le piratage c'est une imposture. S'il y a eu une crise et il y en a une, ça n'est pas à cause des gens qui téléchargent de la musique comme il est faux de dire que les gens qui téléchargent n'achètent pas de disques". On avait deviné, Lalanne était le flibustier anti-hadopi de l'émission Ce soir ou jamais de Frédéric Taddéi. Une fois encore, il a joué son rôle, celui qu'il a défini sur RTL le 30 avril: "mon signe astrologique c'est chien. Je suis un aboyeur. Le peuple a besoin de chiens de gardes et c'est ce que je veux être: un chien de garde du peuple". Les anti-hadopi ont donc trouvé leur porte-parole. A moins que ce soit le chanteur politique qui ait trouvé un nouveau cheval de bataille?

En passe d'être enfin votée, la loi "Création et Internet" s'est trouvée de nouveaux défenseurs en les personnes de Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat et Michel Piccoli, auteurs d'une tribune publiée dans Le Monde où ils accusent le PS d'avoir "perdu (son) âme". Texte que Frédéric Lefebvre n'a pas manqué de reprendre lors des débats qui se tiennent ce lundi à l'Assemblée Nationale.

"La gauche - notre famille - c'était le refus d'un ordre purement marchand", dit notamment cette lettre ouverte à Martine Aubry, reprochant aux socialistes d'être "désormais, par l'effet d'une étrange ironie de l'histoire, les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique." Des arguments qui font évidemment doucement rire les pourfendeurs d'Hadopi, qui ont tôt fait de dénigrer l'âge avancé des signataires du texte.

Sans partager le point de vue des Arditi et consorts, on peut effectivement s'interroger sur le glissement idéologique qui pousse aujourd'hui la gauche à dénoncer un texte censé défendre une industrie du disque au modèle obsolète. Ne sont-ce pas les mêmes qui défendent à grand cri des secteurs condamnés en France comme la métallurgie ou le textile ? Pourquoi ne pas en faire de même avec les petits métiers de la création artistique au nom de la sacro-sainte exception culturelle française ?

Pour être honnête, dire que la droite défend ici des valeurs de gauche (et vice-versa) est un résumé est un peu fallacieux. Les artistes suscités ont omis un point essentiel : Hadopi n'apportera rien aux artistes et va dilapider des millions d'euros dans une répression vaine. Argent qui aurait justement pu servir à promouvoir la création artistique, améliorer les propositions de téléchargement légal ou financer la mise en place d'une licence globale. Mesure proche de la fameuse loi de 1985 sur les "droits voisins" qui imposa une redevance à la diffusion de musique en public (radio, télé, bars, etc.) "à des fins de commerce". Une loi signée Jack Lang, qui défend pourtant Hadopi aujourd'hui.

Si Jean-Pierre Brard, député apparenté communiste, a ironisé au cours des débats sur la "chaise à porteurs et la marine à voile" pour dénoncer l'archaïsme du projet de loi, ce n'est donc pas qu'il est devenu un défenseur du grand capital. De ces questions nouvelles découlent des positionnements tout aussi nouveaux pour les partis politiques. Certains ont été peu à la traîne (notamment le PS qui a voté le texte au Sénat et emboîté le pas des Verts et des communistes à l'Assemblée), d'autres ont réagit plus vite. Une partie n'a semble-t-il toujours pas compris l'enjeu.

Dans le Val-d'Oise, Jean-Pierre Enjalbert, maire de Saint-Prix et proche de Nicolas Dupont-Aignan, a fait un happening politique pour protester contre Hadopi. 

A 9h pétantes ce mercredi, Enjalbert, devant les portes du commissariat d'Ermont, s'est constitué prisonnier au nom de ses administrés. Le motif ? Ils ont "téléchargé sur internet et ne sont pas des bandits". Entendu par le commissaire, le maire ne payera pas le prix fort pour ce mini-coup d'Etat et sera relâché quelques minutes plus tard.

Cette action, d'après Enjalbert, est une manière de dénoncer "l'absurdité" du texte contre le téléchargement illégal. "Hostile au volet répressif du projet de loi", Enjalbert pense qu'internet est "une grande médiathèque universelle" dont il faut "organiser l'ouverture" plutôt que la mise en place d'un "système de flicage inefficace que de vrais pirates du web vont réussir à contourner". L'élu local de cette commune du Val-d'Oise de 7 200 habitants est favorable au "système de cotisation payée avec l'abonnement internet qui permet de rémunérer les artistes", autrement dit : la licence globale.

Invitée ce matin sur France Info, la ministre de la Culture Christine Albanel a balayé les polémiques soulevées par son projet de loi Hadopi, qui repasse ce mercredi à l'Assemblée. Avec des arguments parfois un peu bizarres.

Choquée par le rejet du texte de loi "Création et Internet", le 9 avril dernier dans un hémicycle déserté, Albanel s'apprête donc à passer un examen de rattrapage où le suspens ne devrait cette fois pas être au rendez-vous. De quoi détendre la porteuse d'Hadopi, qui s'est lâchée sur l'antenne de France Info, affirmant d'emblée avoir "le sentiment qu'il y a vraiment 95 ou 98 % du monde de la culture et du cinéma à mes côtés." La tribune publiée dans Libé et notamment signée par Catherine Deneuve ? La pétition anti-Hadopi de SVM qui réunit plus de 50 000 signataires ? Les doutes concernant l'autre pétition des pro-Hadopi ? Rien de notable, apparemment, pour la ministre. 

Plus étrange encore, la façon dont Albanel a démenti l'aspect liberticide d'Hadopi. "C'est pas du tout une loi liberticide, c'est une loi pédagogique. Parce que vraiment, je vous assure, pour arriver à avoir une brève suspension de son abonnement, il faut vraiment pirater avec une opiniâtreté extrême. Il faut être pris une première fois, recevoir un mail, quelque temps après retomber encore sur une adresse IP qui mène à vous, recevoir encore un mail. Quelque temps après, même chose, et vous recevez une lettre recommandée. Ça veut dire que pendant des mois, vous ne faîtes quasiment que pirater. Je vous assure que ça me paraît extrêmement soft." En gros, chers amis internautes, Hadopi ne sert pas grand chose et vous ne risquez quasiment rien en continuant à télécharger. Un peu comme avec Dadvsi, en fait.  

Dernier obstacle qui pourrait invalider Hadopi, Bruxelles et l'amendement 138 du paquet telecom n'ont pas plus l'air d'empêcher dame Albanel de dormir. "On est soutenu à fond par le Conseil, qui compte pour plus de 50% dans les lois européennes. Quant au Parlement Européen, c'est une instrumentalisation du paquet telecom. Un amendement est glissé dans ce paquet telecom qui n'a rien à voir avec lui. Je doute fort que cet amendement reste. Et de toute façon, ça ne me concerne pas, parce qu'il parle de défense des droits et des libertés fondamentaux. Et mon texte n'est absolument pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux."Les députés européens qui ont voté massivement l'amendement en question apprécieront...

Bref, "circulez y a rien à voir", nous dit Albanel. Une conclusion pas si bête pour un projet de loi mort-né, obsolète et quasi inappliquable.  

L'interview complète de Christine Albanel sur France Info :

L'UMP a évité le pire ce mardi 28 avril, en acceptant de payer 30.000€ de dédommagement au groupe américain MGMT pour "contrefaçon". Marianne2 rappelle que le parti risquait un procès au pénal pour contrefaçon, un délit puni de 3 ans de prison et 300 000€ d'amende. Il faut dire que l'UMP avait fait preuve de coopération, comme un gosse qui se fait piquer la main dans le sac : "L'UMP a réagi immédiatement à partir du moment où elle a été informée qu'il y avait un problème sur la vidéo mise en ligne. C'est la meilleure preuve que nous sommes attachés aux droits d'auteurs", déclarait dès février Frédéric Lefebvre sur Le Post. Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais. Un bel exemple de pédagogie alors que demain Hadopi est de nouveau examiné à l'Assemblée. 

Un débat parlementaire où les députés du parti pirate sont appelés à être "extrêmement présents" par Roger Karoutchi et le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé. Nul doute que les trublions anti-Hadopi, Jean-Pierre Brard en tête de liste, sauront rappeler cet épisode peu glorieux à tout l'hémicycle. En face, Jean-François Copé prévient : "il y aura un débat physique. Les socialistes doivent savoir qu'ils me trouveront très déterminé".

Un message qu'il devrait aussi envoyer au groupe UMP qu'il préside. Trois députés UMP - Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy - ont en effet signé un texte commun affirmant qu'il est "urgent (...) d'ajourner une loi déjà obsolète avant d'être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu'offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer créateurs et internautes". L'examen de la loi Hadopi se poursuivra du 4 au 7 mai, le vote solennel étant programmé le 12 mai dans l'après-midi.

A lire sur Flu:

Toute l'actu sur la loi Hadopi 

Le procès de The Pirate Bay 

Alors que le texte de Loi "Création et Internet" doit repasser ce mercredi à l'Assemblée, les manifestations anti-Hadopi organisées un peu partout en France ont encore peiné à trainer les internautes dans la rue.

300 selon les médias. 700 selon les organisateurs. La mobilisation parisienne contre le projet de loi de Christine Albanel a dans les deux cas été en dessous des espérances. Près de 1600 personnes s'étaient inscrites sur le site manifestation-contre-hadopi, qui avait fixé un objectif de 2000 participants. C'est toujours mieux que la première manif anti-Hadopi qui avait réuni une centaine de personne devant le Palais Bourbon. Les web-militants ne sont pas encore très chauds pour troquer leur souris contre un pavé.

Malgré tout, l'ambiance était apparemment bonne du côté de la Place Edouard Herriot. En prime, les opposants à Hadopi ont eu cette fois la visite de plusieurs personnalités politiques, dont le désormais célèbre Jean-Pierre Brard, grand pourfendeur du texte qui doit être revoté ce mercredi dans l'hémicycle, et Nicolas Dupont-Aignan, qui y sont allés de leur petit discours de soutien.

Une dernière manif est au programme ce mardi à Lyon, où le rassemblement de samedi a été annulé.

Nicolas Sarkozy veut faire adopter la loi Création et Internet le 14 mai malgré le troisième rejet consécutif de l'Europe contre le projet de couper l'abonnement Internet sans procès préalable.

Sabordage du Parlement Européen par la France en deux leçons.

Acte I. Nicolas Sarkozy envoie une lettre à José Manuel Barroso, président de la Commission Européenne en octobre 2008 pour qu'il rejette personnellement l'amendement 138 du Paquet Télécom. Cet amendement, dit Bono du nom du député PS à l'origine du texte, prévoit qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", et a juste été adopté par 88% des voix au Parlement Européen.

La Commission Européenne a rejeté officiellement la demande de la France car "cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l'ordre juridique de l'Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens". Mais finalement, c'est le Conseil de l'UE qui refuse d'adopter le Paquet Télécom. Soulagement pour la France qui peut poursuivre son imbroglio national sur la loi Création et Internet.

Acte II. Mardi 21 avril 2009, deuxième lecture du Paquet Télécom. La Commission Industrie du Parlement Européen adopte l'amendement 138 à 40 voix contre 4. Aïe ! La loi Hadopi doit pourtant être (re)votée fin avril, et ces fameux "droits et libertés fondamentales" de l'UE pourraient rendre la riposte graduée hors-la-loi.
Branle bas de combat, Nicolas Sarkozy remet la pression sur le Conseil de l'Europe. Il rallie la Grande-Bretagne, les Tchèques, les Suédois et le Portugal contre l'amendement Bono, et le Conseil insiste pour que la rapporteuse de l'amendement (la socialiste Catherine Trautmann) le transforme en simple considérant, c'est-à-dire vide de son caractère obligatoire pour les Etats.
Mais l'ancienne Ministre de la Culture insiste, soutenue par les citoyens européens, et le Paquet Télécom sera voté dans son intégralité le 5 mai par le Parlement Européen. Le Parlement Français aura déjà statué sur Hadopi le 29 avril, mais la loi ne sera pas encore adoptée. Une faille dans laquelle les anti-hadopi cherchent à s'infiltrer, espérant que l'Europe puisse tout bonnement rendre Hadopi illégale.

Dernier Acte. Nicolas Sarkozy a décidé de jouer la montre. La loi Hadopi sera adoptée le 14 mai a-t-il affirmé hier, c'est-à-dire avant que le Conseil de l'UE ne décide de ratifier le Paquet Télécom. Une belle leçon de démocratie européenne à un mois des élections.

Nouvelle pierre dans le jardin des pourfendeurs du téléchargement ou recherche aux conclusions douteuses ? Une étude de la BI Norwegian School of Management affirme en tout cas que ceux qui consomment de la musique "gratuite" sur le net sont également les plus gros acheteurs.

Pour ceux qui martèlent que le piratage n'est pas plus nuisible au marché du disque que la radio, les résultats de ce rapport sont du pain béni. Conduite en novembre 2008 auprès de 1901 individus âgés de plus de 15 ans et originaires de pays différents, cette étude semble démontrer que les amateurs de Peer 2 Peer ne se contentent pas d'échanger en douce des fichiers. Ils achèteraient même dix fois plus de musique que ceux qui n'ont jamais succombé à la folie du BitTorrent.

Si on peut regretter que les sites de streaming aient été omis de l'enquête, ces auteurs affirment avoir demandé des justificatifs d'achats aux pirates, ce qui donne un peu plus de crédibilité à leurs conclusions. Notons au passage que la BI Norwegian School of Management est la seconde plus grosse école de commerce européenne.

Alors que d'autres études ont déjà accouchées d'un constat similaire, il est sans doute temps pour l'industrie musicale (et les défenseurs du texte Hadopi) de repenser sa guerre contre le téléchargement illégal et l'accès à la musique gratuite. Car traiter ses meilleurs clients en criminels n'est pas vraiment ce qu'on appelle une "attitude commerciale"...

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- Le fil actu du projet de loi Hadopi

- Le compte-rendu du procès The Pirate Bay

- Entretien avec Rickard Falkvinge du Parti Pirate suédois

La secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique Nathalie Kosciusko-Morizet avait promis de se pencher sur l'après-Hadopi. C'est chose faite avec le cycle de tables rondes "Internet pour la création musicale", qui se tiennent du 14 avril à la fin juillet. Mais le premier débat a déjà fait une victime: la gratuité.

"Ce modèle est le moins capable de générer des revenus suffisants à court terme"

Ce modèle, dont Michael McGuire, du cabinet Gartner, prédit déjà la disparition, ce sont les plates-formes gratuites de musique en ligne (Deezer, Jiwa, Last.fm etc.). Un coupable ? La crise, pardi, qui fait fuir les annonceurs. Deezer en sait quelque chose. Jonathan Benassaya, son PDG présent lors des débats, est tellement dans le rouge qu'il va devoir insérer des publicités sonores entre les morceaux - au risque de faire fuir son public. Pire, Deezer devrait bientôt faire payer les services liés à sa version mobile. Car le premier site de musique gratuite en streaming - avec 7 millions de visiteurs enregistrés - n'est pas rentable. Aux Etats-Unis, même constat: Spiralfrog a dû fermer. Et Last.fm pourrait revenir à un modèle payant dans certains pays.

Autour de Nathalie Kosciusko-Morizet, "les acteurs de l'après", soit les patrons des principaux canaux d'offre payante sur Internet (Orange, Free, SFR, Fnac, VirginMega etc.) sont en berne.
Après avoir démonté l'offre gratuite, ils cherchent leur salut du côté des modèles payant qui ont réussi... Il n'y en a qu'un: iTunes. Mais l'entreprise américaine leur suffit à prouver que l'écoute de musique payante sur internet peut marcher. Reste à trouver le moyen d'attirer les internautes vers ce modèle. Myspace? "Leurs membres sont davantage prêts à payer pour écouter de la musique que d'autres".

En attendant, en tirant un trait sur l'offre légale gratuite, on laisse peu d'alternative au téléchargement illégal. Seul Paul Verna, du cabinet eMarketer, a entrouvert une faille : "Pour que l'industrie renverse la tendance en sa faveur, il faut aussi que les maisons de disque baissent leurs exigences financières auprès des sites Web". Pour faire mentir la sentence de Nathalie Kosciusko-Morizet ("l'offre légale est faible, décevante et peu attirante"), espérons que les prochains rendez-vous d'"Internet Pour la création musicale", qui réuniront des artistes et des internautes, seront plus créatifs.

Source: Le Monde

Internet : accessibilité, immédiateté, gratuité, partage, réseau... liberté. Ces expressions que l'on associe spontanément au réseau Internet en France pourraient se transformer en censure, contrôle, labélisation gouvernementale, voire interdiction.
C'est ce qu'Hadopi présage, craint le site internet manifestation-contre-hadopi. Pour mieux en convaincre ses visiteurs (qui sont incités à s'inscrire pour une manifestation contre Hadopi le 25 avril), il propose de se mettre dans la peau d'un internaute chinois pour voir ce qui change quand on est pas libre de ses clics.

L'idée est née d'une installation d'Evan Roth et Aram Bartholllors lors de l'exposition Web 2.0 au vidéotage d'Hong Kong. Deux ordinateurs se côtoient, l'un est connecté au réseau hongkongais, l'autre au réseau chinois. Sur le second, la connexion peut être coupée pendant 15 minutes, certains sites au contenu sensible (Tibet, Manifestation de Tian anmen) sont interdits. Derrière, quelques 30.000 policiers et des volontaires civils veillent à éviter la propagation d'informations qui dérangent le gouvernement. L'occasion de rappeler qu'internet n'est pas libre pour tous et d'anticiper ce qui pourrait changer en France si l'on commençait à contrôler la navigation des internautes.

Une manifestation contre Hadopi est organisée on line sur le site manifestation-contre-hadopi. La manifestation ne partira le 25 avril qu'à condition de compter au moins 2000 inscrits. Un avertissement aux députés qui voteront la loi Création et Internet en deuxième lecture le 29 avril.

Une manifestation sans étendards, sans violence, où les volontaires s'inscrivent sagement sur une liste... La manifestation anti-hadopi, censée débuter samedi 25 avril à 13h00 au Quai d'Orsay en direction de l'Assemblée, aurait tout du cortège bon enfant. Le collectif éphémère "manifestation contre Hadopi" a réuni des associations, entreprises, artiste(s) (un seul artiste est membre du collectif pour l'instant), et des sites internet, pour que dans les 13 jours qui restent avant "la mort d'Internet", le stade des 2000 inscrits soit dépassé. Sinon, pas de manif. Les organisateurs craignent peut-être qu'un mouvement mal organisé ne desserve la cause, après avoir suivi la manif improvisée du jeudi 12 mars dernier. Les villes de province ne sont pas en reste: à Marseille, Lyon et partout en province, les inscrits sont appelés à organiser des flashmobs (mobilisation éclair) sous le mot d'ordre "je ne suis pas une adresse IP"!

"Qui vote Hadopi n'aura pas notre voix"

Les têtes pensantes du mouvement ne s'arrêteront pas là. Ils comptent bien suivre le vote des députés prévu le 29 avril prochain (la deuxième lecture, prévue initialement le 28 avril à la place d'un texte de loi sur l'inceste, sera finalement décalée d'un jour), et ne pas donner leurs voix aux députés qui auront adopté la loi Hadopi lors des prochaines élections locales et européennes.

Lundi 20 16 avril, 9 jours, 6 heures et 18 minutes avant la fin du compte à rebours, 1471 inscrits ont répondus à l'appel dont 1106 pour la manifestation parisienne...

Invité de RTL ce mercredi matin, le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, tancé par Sarko, veut contraindre les députés à rester au Palais Bourbon du mardi au jeudi.

Cible du courroux présidentiel après le rejet de la loi "Création et Internet", Jean-François Copé a fait, comme son collègue Roger Karoutchi, acte de contrition. Interviewé par Jean-Michel Apathie, l'ambitieux quadra n'ira toutefois pas jusqu'à proposer sa démission à Nicolas Sarkozy, même s'il s'est senti "furax" contre lui-même. L'échec du vote d'Hadopi, qui doit repasser devant les députés le 28 avril, c'est d'abord un "mauvais petit coup de l'opposition".

"Nous étions majoritaires toute la matinée et jusqu'à trois minutes du vote. Les procédures sont tellement longues que dans la dernière ligne droite d'un texte où il n'ya plus d'aspérité , on a quelques députés d'un côté et de l'autre qui finalisent le texte", a justifié Copé, qui reconnaît qu'il était dans son bureau à l'heure du comptage des soldats.

Déjà fatigués par les méthodes de l'Elysée, qui a une drôle de façon de "revaloriser le Parlement", les députés de la majorité seront sans doute ravis de se voir désormais assigner à l'Assemblée trois jours par semaine, sous peine de sanctions financières. Copé, qui doit organiser une réunion avec ses camarades, estime en effet que "les députés que nous sommes doivent être dans leur circonscription vendredi, samedi, dimanche, lundi. Et à Paris le mardi, mercredi, jeudi. Nous allons réorganiser le travail en conséquence."

Quant à savoir si la désertion des troupes UMP ne serait pas dû à un rejet d'Hadopi, notamment après que la comission paritaire eu rétabli le principe de la "double peine", prévoyant qu'un internaute sanctionné continue à payer son abonnement internet suspendu, pourtant abrogé à l'unanimité en première lecture ? Ce n'est apparemment pas une piste envisagée en haut lieu...

"Que l'Assemblée nationale redevienne un lieu de débat et de décision. Dans un état d'esprit constructif.
Je souhaite que l'opposition prenne toute sa place dans cette nouvelle donne, notamment à travers la fonction de contrôle qui n'a de sens que si elle associe droite et gauche."

Jean-François Copé dans une chronique sur Slate le 13 mars dernier.
Pour le coup ça a parfaitement fonctionné avec la loi Hadopi : belle alliance droite-gauche pour une prise de décision spécifique et non alignée sur l'Exécutif.
Avec une primesautière touche comique en plus, puisqu'on apprend que quelques malicieux députés socialistes s'étaient déguisés en ficus pour ne pas alerter l'UMP sur leur supériorité numérique.

Un député ça trompe énormément eut-été un meilleur titre pour le livre de Copé ou un député ça "se" compte énormément, histoire que la prochaine fois on s'assure qu'un nombre suffisant de parlementaires de droite sèche le rab à la cantoche pour voter les-lois-qui-vont-sauver-les-artistes.fr

Même pas le temps de télécharger le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) censée débloquer le débat que fiouu.. les députés rejettent en bloc les nouvelles propositions.
La nouvelle mouture revenait sur quelques avancées obtenues à l'assemblée nationale.
Elle prévoyait notamment qu'un internaute dont l'accès avait été coupé continue de payer son abonnement à l'opérateur pendant toute la durée de la coupure, sanction que l'Assemblée avait rejetée.
La CMP (composée de sept députés et de sept sénateurs) était également revenue sur les dispositions relatives à l'amnistie. 
Du coup, après ce vote qui s'est singularisé par l'absence criante de parlementaires de droite et qui s'est soldé par une victoire de l'opposition (21 votes contre 15) , on revient au fichier précédent à la version précédente, c'est à dire le texte initialement voté par l'Assemblée nationale qui doit repasser au vote des deux assemblées. 

Rapidement mis en lumière par les déboires judiciaires du site suédois de partage The Pirate Bay, dont le procès est en cours, le Piratpartiet compte bien faire entendre sa voix en juin prochain lors des élections européennes.

"La situation est extrêmement urgente", justifie son fondateur, Rickard Falkvinge, interviewé par Fluctuat. "Quand la presse papier a fait son apparition en 1453, l'Église catholique a paniqué. L'ordre établi perdait son contrôle sur le savoir et la culture. L'Église a fait tout ce qu'elle a pu pour faire interdire la presse, qui menaçait son autorité. Et elle a réussi en fait, dans un seul pays d'Europe. Un seul, la France. En 1535."

Lire l'entretien de Rickard Falkvinge