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Toute l'actualité des 577 députés et de la vie de l'hémicycle

Le Parti Pirate refuse de soutenir (explicitement) les Verts

Posté par Edouard le 21.09.09 à 17:50 | tags : hadopi, assemblée nationale, elections
Crédité d'un peu plus de 2% des voix lors de la législative partielle dans les Yvelines, Maxime Rouquet, le tout premier candidat pirate de France, ne "prévoit pas de consignes officielles" pour le second tour qui opposera l'UMP Jean-Frédéric Poisson à l'écologiste Anny Poursinoff.

Maxime Rouquet et son suppléant Laurent Le Besnerais lors d'une réunion à Rambouillet

 

Le zèle du Numerama

Fidèle son crédo apolitique, le Parti Pirate préfère donc faire "confiance aux électeurs" (quelques centaines) qui leur ont accordé leur suffrage, dimanche, dans la 10e circonscription des Yvelines, laissée vacante par Christine Boutin. Un communiqué ambigu du PP* semblait pourtant inviter ses sympathisants à se reporter sur la coalition de gauche menée par Anny Poursinoff (20,15%) face au gros score réalisé par Jean-Frédéric Poisson (43,93%), comme l'annonçait Numerama. Que nenni.

"Il y a eu une mauvaise interprétation de la part de Numerama", assure Maxime Rouquet. "Pour l'instant, nous n'avons pas pris de position. C'est une décision difficile car on ne veut pas être étiquetés. Suite à l'annonce des résultats à Rambouillet, j'ai pu m'exprimer en premier ayant obtenu le score le plus faible, et j'ai rappelé pourquoi nous étions opposé à la loi Hadopi. Ce à quoi Mme Poursinoff a rétorqué qu'elle aurait voté contre Hadopi si elle en avait eu l'occasion. Mais Jean-Frédéric Poisson n'a pas voté le texte non plus."

Le PP compte tout de même diffuser dans la semaine "une explication de vote sur la position de Poisson, et son appartenance à l'UMP". "Nous regrettons qu'il n'ait pas voté contre Hadopi", glisse Rouquet, affirmant par ailleurs qu'il ne serait "pas présenté dimanche" si le candidat UMP avait plus clairement pris position contre Hadopi. Une manière de rappeler que le Parti Pirate veut, pour l'heure, se limiter "aux questions internet".

 

"Un message envoyé aux parlementaires"

Le résultat enregistré dimanche est en tout cas encourageant pour le PP, même si les 2% en question ne représentent que 472 voix en raison d'un taux de participation extrêmement bas (22%). "Nous avons pu prouver que les idées et les thèmes défendus par le Parti Pirate étaient importants pour les Français. Ce dans une campagne que nous avons réalisé sans tracts ni affiches. 2%, c'est un début très prometteur. Nous avons envoyé un message fort aux parlementaires." Le parti pirate suédois avait dû se contenter d'un petit 0,6% lors de sa première sortie électorale.

Au-delà de ce bilan réjouissant, les Pirates de France doivent encore régler leurs querelles internes pour ne pas nourrir les critiques sur le manque de sérieux de ces militants en herbe. Comme la récente affaire du piratage du PPF (Parti Pirate français), qui a annoncé son vrai faux retrait. "C'est effectivement quelque chose qui peut nous handicaper", reconnait Maxime Rouquet. "Nous nous sommes réunis avec le Parti Pirate Canal Historique. Le Parti Pirate français est lui plus une démarche personnelle d'un étudiant de Sciences Po. On a démontré qu'on était sérieux." Un discours policé trahi par une petite pique lancée au sujet du hackage du PPF, "dû aux faibles compétences techniques des membres du parti qui n'a pas bien sécurisé son site."

 

* "Le vote de dimanche prochain opposera la gauche, unie derrière la candidate des Verts (20,15 + 12,44 + 9,58 + 4,72 = 46,89%), au candidat de l'UMP (43,94%) qui ne peut compter que sur une fraction du report des voix de l'extrême droite (4,05 + 3,08 = 7,13%). Le choix pour le second tour des électeurs qui avaient confié leurs voix au Parti Pirate sera décisif, et pourrait faire basculer cette circonscription historiquement acquise à la majorité" (voir le communiqué complet)



Hadopi 2 adopté : same player shoot again

Posté par Edouard le 15.09.09 à 17:22 | tags : assemblée nationale, hadopi

Il y a comme un air de déjà vu, non ? Le projet de loi Hadopi, légèrement remanié, a été voté ce mardi 15 septembre, par 285 voix pour et 225 contre. Et repassera devant les sages du Conseil constitutionnel.

 

Les arguments des deux camps n'ont guère changé, entre un Frédéric Mitterrand qui a repris le refrain de sa prédécesseuse au ministère de la culture ("protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes") et des opposants qui dénoncent d'une part l'application quasi impossible de la loi, et d'autre part l'absence d'un volet concernant la rémunération des auteurs.

 

Du coup, ça va être encore à Jean-Louis Debré, Jacques Chirac et leur club de bridge de trancher. "Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel", a déclaré Bruno Roux, lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.

 

Les épisodes précédents d'Hadopi







Nosdéputés.fr, le retour de la vigilance citoyenne

Posté par Edouard le 14.09.09 à 17:21 | tags : assemblée nationale, hadopi
L'équipe à l'initiative du site de députésgodillots.info a grossi ses rangs pour reprendre son activité de surveillance de l'Assemblée Nationale à un autre niveau. Ouvert le 14 septembre, veille de la rentrée parlementaire, nosdéputés.fr se veut plus exhaustif et "moins potache", dixit Teymour, un des membres du collectif Regards Citoyens.

 

 

Printemps 2009, le site députésgodillots.info vient perturber le calme de la vie parlementaire. Deux citoyens acharnés y dénoncent les élus qui baillent aux corneilles, trient leurs photos de vacances ou jouent à Freecell pendant qu'est débattu le projet de loi Hadopi, dont la seconde version devrait d'ailleurs être votée ce mardi. Une initiative célébrée par certains. D'autres, en revanche, vivent mal le fait d'être ainsi épinglés, brandissant la menace de poursuites judiciaires aux motifs obscures. Menaces qui sont restées lettres mortes.

 

Cet été, on a cru que les chasseurs de godillots avaient pris des vacances. Erreur. Ils ont planché dur tout l'été pour revenir avec encore plus d'ambitions et un tout nouveau site ultra-complet où temps de présence, nombres d'interventions et d'amendements de nos représentants sont répertoriés. "Un outil de médiation entre députés et citoyens", nous explique Tangui Morlier, alias Teymour, un des deux fondateurs de la première mouture.

 

"On a été rapidement été relancé par des gens qui voulaient qu'on aille plus loin. D'autres internautes nous ont ainsi rejoints. J'ai passé presque tout mon été sur la nouvelle version du site. Un développeur nous aidait à mi-temps, un autre bossait le soir après son boulot. Trois étudiants nous ont aussi aidé, dont un qui a assuré le design du site. Au total, c'est une dizaine de personnes qui ont pris à cette nouvelle aventure. Sans eux ont y serait pas allé."

 

Fini, donc, le temps où les deux compères traquaient avant tout les parlementaires glandouilleurs. Le terme de godillots a d'ailleurs disparu. Place à "la valorisation du travail des députés", assure Teymour, qui mise sur "la réconciliation des députés et de l'internet". Une initiative qui demeure bénévole malgré l'ampleur prise par la nouvelle version du site. "Ce qui nous motive, c'est de mener un projet innovant et de promouvoir des idées démocratiques. Le site nous coûte une centaine d'euros par moi pour le serveur et, comme on le dit dans notre FAQ, les gens peuvent nous aider financièrement. Mais on préfère encore qu'ils parlent du site autour d'eux pour le faire connaître." Rendez-vous sur nosdéputés.fr pour évaluer le travail de votre député.




Sarkozy veut lancer un emprunt national

Posté par Easywriter le 22.06.09 à 16:19 | tags : président de la république, assemblée nationale, sénat

Mais qui va casquer ? Voilà la question qu'on se pose après l'intervention de Nicolas sarkozy devant le Congrès.
Bien qu'il a estimé que nous n'étions pas sorti de la crise - et donc que le déficit de l'Etat allait continuer à se creuser - , le président a indiqué ne pas vouloir mettre en place de politique de rigueur.
Au contraire il milite pour un bon investissement : "Quand je m'engage dans le Grand Paris, c'est un investissement",  "La réindustrialisation est un investissement",  "La réforme du lycée sera un des meilleurs investissements" etc..

Nicolas Sarkozy se refuse également à une augmentation des impôts et a lancé l'idée d'un grand emprunt national exclusivement consacré au financement de «priorités stratégiques pour l'avenir» , mais dont on ne sait pas encore s'il se fera sur les marchés financiers ou auprès des Français.

 

L'autre volet du financement des réformes est bien sûr l'allègement de la dépense publique, notamment par la réforme des collectivités locales et la maitrise des dépense de santé. Le chef de l'Etat a parlé de la lutte nécessaire contre "les niches sociales". 
Pour Pierre Moscovici, ce sont "les retraités et les fonctionnaires" qui vont faire les frais de la maitrise des dépenses.

 

Les autres thèmes développés  :

La laïcité : 

- "La séparation de l'Eglise et de l'Etat s'est faite dans la douleur. Doit-on poursuivre cette guerre ?
Le problème de la burqa n'est pas un problème religieux, c'est un problème de dignité de la femme. C'est un signe d'asservissement, c'est un signe d'affaiblissement.

Le social : 


- "Nous devons protéger les plus fragiles de notre pays".

- "L'exclusion est sans doute la conséquence la plus grave de la crise". 

- "  "Tout licencié économique doit pouvoir garder son salaire pendant un an.
Il faut investir dans les hommes"

Les retraites :

- "Nous serons au rendez-vous de la réforme de la retraite. 2010 sera une année capitale. Tout sera réexaminé. Le gouvernement prendra en 2010 ses responsabilités. Nous ne laisserons pas un euro d'argent public gaspillé"

L'écologie :

- "Nous devons aller plus loin sur la taxe carbone". 

Hadopi : 

- Sur le droit d'auteur : "comment peut-on accepter des zones de non-droit ?" "C'est l'avenir de la culture que je défends. J'irai jusqu'au bout".

Remaniement :

Il aura lieu mercredi. Spéculez sur le remaniement ministériel sur le forum société. 
Le visage du nouveau gouvernement Fillon dès mercredi sur Fluctuat. 

 

 





La chasse aux députés godillots est ouverte

Posté par Edouard le 27.05.09 à 18:19 | tags : assemblée nationale, débat

Lancé en avril, le site députésgodillots.info traque les parlementaires qui n'apportent rien au débat et suivent systématiquement les consignes de vote de leur partis respectifs.

 

Alors que le débat sur l'absentéisme a ressurgi dans la foulée du rejet initial d'Hadopi, dans une Assemblée désertée par les députés UMP, députésgodillots.info pose la question du travail parlementaire sous un autre angle. Pour les administrateurs de ce projet de vigilance citoyenne, qui squattent le Palais Bourbon pour surveiller les glandeurs, obliger les élus à faire acte de présence dans l'hémicycle est une ineptie. Surtout si ces derniers passent le temps à feuilleter le journal, trier leurs photos de vacances... ou jouer à Freecell.

 

Le travail d'observation et de documentation effectué, malgré les pressions, par ce site dément en tout cas l'affirmation de Jean-François Copé, qui annonçait il y a peu la fin du Parlement godillot. "Certains députés ont oublié la charge de leur fonction, et ont sans doute l'impression qu'ils sont tout puissants", explique Teymour, un des deux fondateurs. "Ils ont du pouvoir, mais il leur est délégué par les citoyens. Et c'est important qu'ils respectent ceux qui les ont élus. N'importe quel citoyen a le droit de se pencher, voire le devoir de se pencher sur le travail de son député."

Lire la suite de l'entretien sur le mag société

Sur le forum : Faut-il traquer les députés godillots ? 




Internet à l'Assemblée, c'est pour quand ?

Posté par Le Yog le 06.05.09 à 10:32 | tags : élucubration, assemblée nationale, actu insolite, ump

Thierry Mariani, le député UMP qui avait donné un coup de frein aux free party, a déposé lundi un nouvel amendement qu'il défendra dans le cadre du projet de réforme du règlement de l'Assemblée Nationale en discussion cette semaine. L'empêcheur de jumper veut donner la possibilité aux parlementaires de se connecter à internet durant les sessions parlementaires. Détail de l'argumentaire. 

Tel un premier pas vers le progrès, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, autorisait en 2008 les députés à utiliser un ordinateur portable dans l'hémicycle. Mais, jusqu'à maintenant, ils ne pouvaient pas surfer sur le web. A juste titre, Mariani "souhaite que l'Assemblée fasse un pas supplémentaire dans la modernité". Par un souci d'égalité, il faut noter qu'en France de "nombreuses assemblées municipales, départementales et régionales ainsi que la plupart des parlements européens" sont déjà connectés à la toile.

 

Ainsi, Mariani veut "faciliter l'information en temps réel des députés et la communication avec leurs collaborateurs". Surtout, en un temps où le développement durable et l'écologie sont enfin politiquement "in", internet permettra de réduire la consommation de papier qui n'a cessée de croitre. Pour finir son plaidoyer connecté, il assène une chute mortelle : "la France ne doit pas être le dernier pays avec le Bhoutan à être privé d'internet".

 

Si ces arguments de travail sont tout à fait recevables, ne se cache-t-il pas derrière la volonté de pouvoir surfer en glandant dans l'hémicycle ? Une avancée technologique qui pourrait au pasage enrayer l'absentéisme en rendant plus supportables les longues sessions parlementaire.




Le député français travaille-t-il ?

Posté par Le Yog le 23.04.09 à 11:41 | tags : institutions, actu insolite, assemblée nationale

Depuis le rejet d'Hadopi dans une Assemblée désertée, on s'interroge en France sur le travail de nos parlementaires. A ce titre, la rédaction du site lesinfos.com a publié un classement nominatif des "députés fantômes" basé sur le nombre de leurs interventions dans l'hémicycle du palais Bourbon.

En plus de contrôler le travail des parlementaires, nous pourrions également nous inspirer de la Lituanie : le gouvernement a décidé une baisse du salaire de ses politiques et fonctionnaires. A dater du 1er mai, si la décision est adoptée par le parlement lituanien, le Président Valdas Adamkus ne touchera plus que 6721 euros par mois. Tout le contraire de la France, où les émoluments de Nicolas Sarkozy ont été mulitpliés par deux. Pourtant, si un homme politique français osait toucher à cette Bastille, il entrerait dans l'histoire.   

 

Source : lesinfos.com



Hadopi : Copé part en guerre contre l'absentéisme parlementaire

Posté par Edouard le 15.04.09 à 14:30 | tags : assemblée nationale, ump, hadopi

Invité de RTL ce mercredi matin, le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, tancé par Sarko, veut contraindre les députés à rester au Palais Bourbon du mardi au jeudi.

Copé expérimente la présence absente à l'Assemblée Nationale...

Cible du courroux présidentiel après le rejet de la loi "Création et Internet", Jean-François Copé a fait, comme son collègue Roger Karoutchi, acte de contrition. Interviewé par Jean-Michel Apathie, l'ambitieux quadra n'ira toutefois pas jusqu'à proposer sa démission à Nicolas Sarkozy, même s'il s'est senti "furax" contre lui-même. L'échec du vote d'Hadopi, qui doit repasser devant les députés le 28 avril, c'est d'abord un "mauvais petit coup de l'opposition".

 

"Nous étions majoritaires toute la matinée et jusqu'à trois minutes du vote. Les procédures sont tellement longues que dans la dernière ligne droite d'un texte où il n'ya plus d'aspérité , on a quelques députés d'un côté et de l'autre qui finalisent le texte", a justifié Copé, qui reconnaît qu'il était dans son bureau à l'heure du comptage des soldats.

 

Déjà fatigués par les méthodes de l'Elysée, qui a une drôle de façon de "revaloriser le Parlement", les députés de la majorité seront sans doute ravis de se voir désormais assigner à l'Assemblée trois jours par semaine, sous peine de sanctions financières. Copé, qui doit organiser une réunion avec ses camarades, estime en effet que "les députés que nous sommes doivent être dans leur circonscription vendredi, samedi, dimanche, lundi. Et à Paris le mardi, mercredi, jeudi. Nous allons réorganiser le travail en conséquence."

 

Quant à savoir si la désertion des troupes UMP ne serait pas dû à un rejet d'Hadopi, notamment après que la comission paritaire eu rétabli le principe de la "double peine", prévoyant qu'un internaute sanctionné continue à payer son abonnement internet suspendu, pourtant abrogé à l'unanimité en première lecture ? Ce n'est apparemment pas une piste envisagée en haut lieu...

  
Jean-François sur RTL :



Hadopi adoptée devant 16 députés

Posté par Edouard le 03.04.09 à 13:05 | tags : assemblée nationale, hadopi

La loi Création et Internet a été votée à main levée dans une Assemblée Nationale quasi déserte. Une pirouette qui permet de masquer les dissensions apparues au sein de la majorité concernant ce texte controversé.

 

 

C'est le député UMP Lionel Tardy, farouche opposant, qui l'annonçait dès hier sur son blog : "Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle. La loi a été votée à main levée ... par les 16 députés présents."
Le principe de la riposte graduée, avec suspension de deux mois à un an de la connexion en cas de téléchargement illégal après deux avertissements, sera donc appliqué après son examen par la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée Nationale et son adoption définitive par les deux chambres, le 9 avril. A moins que la saisie du Conseil Constitutionnel par les députés PS ne vienne faire capoter l'affaire.

 

Conséquence de ce vote en catimini, "il n'y aura pas, contrairement à ce qui se fait d'habitude, de vote solennel, comme cela se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement", explique encore Tardy sur son blog. Les 561 députés absents jeudi soir n'auront donc pas à se prononcer publiquement. Et faire connaître leur position à leurs électeurs. "Certains de mes collègues non présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel", note Tardy, qui aura tenu jusqu'au bout son rôle de dissident au sein du groupe UMP.

 

MAJ : Par ailleurs, l'amendement 138, voté par le Parlement Européen et censé rendre caduque la mise en place du système de riposte graduée de la loi Hadopi, a été modifié cette semaine par le Conseil de l'Union Européenne. Les restrictions imposées aux utilisateurs peuvent désormais être décidées par les "autorités légalement compétentes", et non plus par l'"autorité judiciaire". Une modification apportée suite aux pressions exercées par Paris auprès des autres Etats membres. 

 

"L’amendement 138 voté par 90% des députés européens doit être défendu jusqu’au bout !", a réagit l'eurodéputé Guy Bono, à l'origine du texte. "Il en va de l’avenir de la démocratie européenne : comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d’aller voter aux prochaines élections européennes s’il piétine à ce point l’avis du Parlement européen ?" Le feuilleton Hadopi n'est donc pas tout à fait terminé.

 

A lire aussi :

Hadopi, le prix du sabordage
Une manif à l'artichaut contre Hadopi
Hadopi : le gouvernement fait la promo de Deezer
A lire sur Flu : la préhistoire du piratage




Manif anti-Hadopi : les geeks sont sortis du garage

Posté par Edouard le 13.03.09 à 10:55 | tags : cyber, hadopi, assemblée nationale
A quoi ressemble une manif geek ? Pour en avoir le coeur net, Flu est allé assister au rassemblement organisé devant le Palais Bourbon en opposition à la loi "Création et Internet".

L’appel lancé à la va-vite mercredi soir à l’Assemblée par le député PS Didier Mathus a finalement été suivi par des opposants au projet de loi Hadopi désireux de prouver qu'ils n'étaient pas que "cinq gus dans un garage", selon le bon mot de Christine Albanel. D'abord une poignée, puis bientôt une centaine, ils ont battu le pavé pour faire entendre leur voix. Ou tout simplement pouvoir "dire à mes enfants que quand on a détruit la liberté sur Internet, j'étais là".

 

Lire la suite de notre reportage sur le mag société




Loi Hadopi : Cinq questions à la quadrature du net

Posté par Edouard le 09.03.09 à 19:47 | tags : assemblée nationale, débat, hadopi, cyber
Après moult balbutiements, l'examen du texte de Loi "Création et Internet", dit aussi Loi Hadopi, débute ce mardi 10 mars à l'Assemblée Nationale. Jérémy Zimmerman, du site laquadrature.net à l'initiative du black out de la toile organisé en réaction au projet, fait le point sur cet inédit mouvement de contestation en ligne qui espère bien gagner le monde réel...

 

Fluctuat.net : Comment jugez-vous l'impact de votre appel au black out du net contre le projet de loi Hadopi qui entre en discussion à l'Assemblée Nationale ?
Jérémy Zimmerman :
Ce sont des dizaines de milliers de sites et de blogs qui sont passés aux couleurs du black out. Et, littéralement, des centaines de milliers de messages sur les différents espaces de commentaires, forums et réseaux sociaux qui discutent aujourd'hui d'Hadopi et de ses enjeux. Donc, de ce point de vue, c'est une grande réussite. Par ailleurs, on a des échos qui nous disent que des tonnes d'e-mails, de coups de fil et de demandes de rendez-vous seraient en train de pleuvoir sur l'Assemblée Nationale. L'objectif ultime de notre campagne qui était de motiver les gens à contacter leur député est donc également en train de porter ses fruits.

 

On a le sentiment que les médias traditionnels continuent à traiter ce sujet d'une manière différente de ce qu'on peut voir sur le web. Est-ce que ça a évolué ces derniers jours ?
Non. Et à vrai dire on en n'attend pas tant de la part des médias traditionnels. On a effectivement un clivage entre les médias traditionnels et internet. A croire que les médias traditionnels voient, comme le gouvernement, internet comme un menace. Je pense qu'il sont habitués à travailler avec les cabinets ministériels, les lobbyistes, les attachés de presse des grandes entreprises qui font cette loi.

 

HADOPI - Le Net en France : black-outEst-ce que vous n'avez pas l'impression de prêcher surtout des convertis en menant votre contestation sur la toile ?
Si vous voyiez la nature de dizaines de milliers de site qui sont en black out, entre le jardinier du Larzac, le site des recettes de cuisine de Tante Berthe et autres. Ça va bien au-delà des sites de geek, engagés traditionnellement dans ces actions.

 

On parle peu du fait que la la Loi Hadopi semble être incompatible avec le droit européen. Votre opinion ?
L'amendement 138 qui a été voté puis retiré au parlement européen ne fait de toute manière que répéter des principes fondamentaux du droit européen. A savoir que seul l'autorité judiciaire peut restreindre les droits et libertés fondamentales. Parmi ces droits et libertés fondamentales, il y a le droit au respect de la vie privée et le droit à un procès équitable. Deux points sur lesquels Hadopi s'assoit.

 

Quelles sont vos initiatives pour amener cette contestation de la toile au monde réel ?
La meilleure façon sera de venir assister aux débats, à l'Assemblée, et d'observer aux moindres faits et gestes des députés pour ensuite les rapporter, écrire sur le wiki de la quadrature, etc. Mon petit doigt me dit qu'il y aura des initiatives parallèles à la notre. Ce n'est que le début de la contestation. La loi Hadopi sera obsolète le jour où elle sera votée et peut-être que les débats, à défaut de repousser la loi, permettront de préparer l'après Hadopi.

Pour suivre l'évolution du dossier : http://www.laquadrature.net/HADOPI

 

Lire aussi :

Le manifeste de Pirate Bay et le black out du net français

Hadopi : Qu'en pense l'Europe ?

Le rapport Olivennes à l'origine du projet de loi

L'opposition européenne au projet de loi Hadopi

Les solutions alternatives dans les autres pays d'Europe

 




Le régime (pas si) spécial des députés

Posté par Easywriter le 16.11.07 à 12:27 | tags : assemblée nationale

Dans les commentaires de ce blog, la conviction que les députés bénéficient d'un régime spécial particulièrement abusif fait régulièrement son retour. Qu'en-est-il exactement ?

Les députés peuvent ils bénéficier d'une retraite complète plus tôt que les autres ?

Non. En 2003 , une réforme a aligné le système sur celui de la fonction publique soit une ouverture des droits à 60 ans. Les députés pouvaient toutefois partir à 55 ans moyennant une décôte (= une baisse de leur pension complète), mais cette disposition a été également supprimée en 2007. En revanche un indéniable privilège consiste à pouvoir toucher une partie de sa retraite sans égard au nombre d'années de cotisation. Les salariés de la fonction publique doivent cotiser au moins 15 ans pour faire valoir des droits.

Les députés cotisent-ils 40 ans ?

Ben..oui et non. Ils ont besoin de 40 annuités pour toucher la retraite mais durant les quinze premières années, soit 3 mandats ils peuvent doubler leurs cotisations, le coéfficient étant réduit à 1,5 les cinq années suivantes avant de revenir à un taux normal. En clair : les députés cotisent 40 annuités en 22,5 ans.
En revanche ils ne peuvent plus cotiser à la fois au régime des parlementaires et à leur caisse d'origine (oui les députés avaient un boulot avant d'être élus) à moins qu'ils ne conservent leur activité d'origine pendant leur mandat et deviennent boulangeo-député ou dermato-parlementaire...(lol)

Le régime des députés est-il déficitaire ?

Oui, fatalement. Contrairement aux autres régimes, il ne peut pas structurellement s'équilibrer car le nombre de cotisants est fixe ( 577 sièges) alors que le nombre pensionnés augmente mécaniquement- comme les autres, le député vit de plus en plus vieux.
Le déficit atteint 38 millions d'euros (sur un fond de 60 millions) c'est beaucoup. Mais il est vrai que les retraites même non complètes des députés peuvent faire saliver le trimard moyen : 2400 € environ pour sept ans d'usage de culotte sur les bancs de l'Assemblée nationale).

 




Le Nouveau Centre découvre l'île au trésor

Posté par Easywriter le 09.11.07 à 12:18 | tags : assemblée nationale, nouveau centre
Ils n'avaient pas réussi à faire adapter la loi sur le financement des partis à leur problème de trésorerie.

Toujours privés de pétrole, les élus du Nouveau Centre ont en revanche plein d'idées pour en trouver.

Dernière en date : s'associer à un parti polynésien pour toucher à travers lui les deniers publics. Le Fetia Api ( c'est le nom du parti en question) profite en effet de la réglementation plus souple des DOM-TOM : un seul candidat suffit alors qu'en métropole un parti doit recueillir 1% dans au moins 50 circonscriptions pour toucher les subsides.

Bref, en créant un partenariat Fetia Api/Nouveau Centre, le deuxième pourrait se voir reverser les sous empochés préalablement par le premier.
Il suffit que les 23 députés du NC demandent (ils ont jusqu'à la fin du mois pour se décider) à ce que l'Etat verse les quelque 45 000 € par an et par élu à l'association de financement nouvellement créée. Soit la bagatelle de 930 000 euros tout de même.

Tout ceci serait parfaitement légal et d'une enviable élégance.
Mais l'indépendance revendiquée du Nouveau Centre, dont le porte-parole Nicolas Perruchot a du démissionner après avoir osé critiquer l'augmentation du salaire présidentiel, vaut bien une nouvelle concession au bon goût.




Les députés changent de régime

Posté par Easywriter le 01.11.07 à 09:29 | tags : assemblée nationale, dailymotion

Les députés vont donc supprimer l'essentiel de leur régime spécial de retraites. Devraient passer à la trappe un certain nombre de dispositions :

la possibilité de liquider sa retraite à 55 ans, et effectivement il n'y a aucune raison de prolonger une telle faveur dans le climat actuel.

La double cotisation à la fois à la caisse des parlementaires et à celle de son corps ou métier d'origine pendant la durée du mandat. Là c'est moins évident : la double cotisation peut s'apparenter à un sacré privilège mais après tout député n'est pas un métier.
Quelqu'un qui tente l'aventure sur un mandat et se rétame au bout de cinq ans n'a aucun filet et doit réintégrer son ancienne activité. Qu'il ait continué à cotiser pendant la législature n'est pas si choquant.

Curieusement un principe plus contestable, celui des bonifications de cotisation, devrait être maintenu : un député qui va jusqu'au bout d'un mandat touchera quelque 1500 € de retraite, 3000 pour deux élections etc selon l'association Sauvergarde retraite , d'où le déficit du régime de 38 millions d'euros sur un fonds total de 60 millions d'euros. Ci-dessous le pont réalisé par I-Pol, avec la retraite de Jacques Chirac et celle estimée de Nicolas Sarkozy :

 

 




A Nouveau Centre, nouveau financement

Posté par Easywriter le 24.10.07 à 12:18 | tags : assemblée nationale, nouveau centre

En France 50 % aides accordées aux partis politiques sont subordonnées à quelques critères simples : avoir présenté au moins 50 candidats aux élections législatives et réuni au moins 1 % des suffrages exprimés. (l'autre moitié dépend du nombre d'élus).
Ce financement est donc attribué selon le nombre d'électeurs concernés ( et concédons que 1 % est une base généreuse) et l'étendue politique du parti sur le territoire - les législatives sont des élections nationales, présenter moins de 50 candidats sur 565 circonscriptions est tout de même abusif pour qui entend représenter un courant d'opinion.

Ce système permet notamment d'éviter de financer des partis artificiels créés dans l'urgence tactique du moment.
A ce stade de la notule il est grand temps de parler du Nouveau Centre, qui rassemble en son sein les ralliés centristes au sarkozysme, ceux-ci étant essentiellement arrivés entre les deux tours de la Présidentielle.

Fort de ses 21 députés, le Nouveau Centre entend modifier la loi de financement pour qu'un parti disposant d'au moins 15 députés puisse obtenir des aides et donc financer son groupe parlementaire. Le part de Hervé Morin et Maurice Leroy a obtenu le soutien de l'UMP mais aussi celui des Verts et des communistes.

Toutefois, le système des 50 candidats a lui aussi des effets pervers, puisqu'il multiplie les candidatures bidons, comme celles des chauffeurs et belles-soeurs au Nouveau Centre certes, mais de tous les partis ou presque, surtout les petits.
François Bayrou qui s'oppose à la modification de la loi a lui aussi présenté quelques candidats Mouvement démocrate assez folklos dans certaines circonscriptions.

La discussion au sein de l'Assemblée aujourd'hui promet en tout cas quelques empoignades sympathiques même si le PS a décidé de s'abstenir pour ne pas gêner son aile gauche.




Le PS tente-t-il de piéger Cecilia Sarkozy ?

Posté par Easywriter le 16.08.07 à 11:31 | tags : assemblée nationale, opposition, président de la république, ump

Dans la famille Sarkozy, le père étant intatteignable, je demande...la femme. L'opposition ne cesse depuis quelques jours de demander l'audition de Cecilia Sarkozy dans le cadre d'une commission parlementaire concernant la libération de l'équipe médicale bulgare.
L'épouse du président était en effet dans l'avion qui ramena les infirmières et le médecin palestinien. Son rôle dans l'affaire est difficilement appréciable : soit il relève d'une démarche compassionnelle visant à mettre en avant les aspects humanitaires de la détention des prisonniers, soit il relève plus d'une démarche diplomatique auquel cas il est légitime que la représentation nationale ait quelques réponses sur son périmètre d'attribution.
Nicolas Sarkozy a beaucoup vanté l'importance de son épouse dans une affaire que le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner semble mal maitriser. Du coup l'opposition peut espérer faire coup double : d'abord montrer à quel point la méthode de Sarkozy est surtout un abus de communication, ensuite que la politique d'ouverture est un leurre, Kouchner étant une potiche avec des attributions moins importantes que celle de l'épouse du Chef de l'Etat, censée n'avoir pourtant aucun rôle diplomatique officiel.

Des députés comme Jean Glavany ou Pierre Moscovici multiplient les déclarations dans les medias pour expliquer à quel point l'audition de Cecilia Sarkozy est tout à fait naturelle, l'UMP rétorquant que cette démarche est indigne. « Ce n'est pas très digne d'attaquer l'épouse du président de la République parce que les socialistes n'ont pas le courage d'attaquer le président lui-même» s'est offusqué Patrick Devedjian. Une commission parlementaire ne peut en effet demander l'audition du président de la République mais rien ne lui interdit d'auditionner son épouse. Au regard du flou qui entoure l'affaire et de la personnalité de Cecilia Sarkozy, l'Elysée et la majorité ont tout lieu de s'inquiéter de l'aboutissement d'une telle démarche.




Au parti socialiste, le renouveau bat son plein

Posté par Easywriter le 26.06.07 à 14:49 | tags : assemblée nationale, ps
Après avoir confirmé récemment leur secrétaire national François Hollande il y a peu, les socialistes - via cette fois les députés - a également renouvelé sa confiance en Jean-Marc Ayrault à la tête du groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. On expliquait il y a peu que la guerre pour les organes de direction quels qu'ils soient n'était pas d'actualité. Ces deux événements semblent corroborer l'idée que pour l'instant, la bataille se joue encore (plus ou moins) dans l'ombre.
En attendant le parti ne présente aucun nouveau visage si ce n'est celui de Marylise Lebranchu ancienne Garde des Sceaux qui devient questeur du groupe au sein de l'hémicycle.





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