Il y a comme un air de déjà vu, non ? Le projet de loi Hadopi, légèrement remanié, a été voté ce mardi 15 septembre, par 285 voix pour et 225 contre. Et repassera devant les sages du Conseil constitutionnel.
Les arguments des deux camps n'ont guère changé, entre un Frédéric Mitterrand qui a repris le refrain de sa prédécesseuse au ministère de la culture ("protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leurs utopies libertariennes") et des opposants qui dénoncent d'une part l'application quasi impossible de la loi, et d'autre part l'absence d'un volet concernant la rémunération des auteurs.
Du coup, ça va être encore à Jean-Louis Debré, Jacques Chirac et leur club de bridge de trancher. "Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel", a déclaré Bruno Roux, lors du point-presse hebdomadaire du groupe PS à l'Assemblée.
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