Hadopi devant le Conseil Constitutionnel

Dernier acte dans la saga Hadopi, les députés socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel. La décision des sages est fixée au 19 juin.

Avant même que la loi soit votée, Jean-Pierre Brard, un des opposants les plus virulents au projet de loi à l'Assemblée, avait déjà annoncé sur Fluctuat un recours devant le Conseil. C'est chose faite depuis mardi. Fort de la décision du Parlement Européen contre la riposte graduée, le groupe socialiste compte dénoncer le côté "disproportionné" de la double peine : l'internaute risque de voir son abonnement coupé par Hadopi tout en continuant à le payer.

En outre, l'opposition a retenu "onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable". Parmi les points les plus controversés, la "présomption de culpabilité" instaurée par Hadopi en renversant la charge de la preuve : c'est à l'internaute, tracé sur ses activités en ligne, de prouver son innocence et non à l'accusateur de démontrer la validité du chef d'accusation.

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi en 2006 contre la loi DADVSI. Les sages avaient alors retoqué la loi en profondeur, supprimant la "riposte graduée", mais pour une mesure encore plus radicale : le régime pénal traditionnel, qui peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 300.000€ d 'amende. Christian Paul avait jugé la décision "très dure qui va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier". Pari gagné. Mais le député socialiste était loin d'imaginer que la riposte graduée repasserait devant les juges constitutionnels trois ans plus tard.

Sur Flu : L'actualité de la loi Hadopi