L'Europe est contre Hadopi. Et alors ?

Nicolas Sarkozy veut faire adopter la loi Création et Internet le 14 mai malgré le troisième rejet consécutif de l'Europe contre le projet de couper l'abonnement Internet sans procès préalable.

Sabordage du Parlement Européen par la France en deux leçons.

Acte I. Nicolas Sarkozy envoie une lettre à José Manuel Barroso, président de la Commission Européenne en octobre 2008 pour qu'il rejette personnellement l'amendement 138 du Paquet Télécom. Cet amendement, dit Bono du nom du député PS à l'origine du texte, prévoit qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", et a juste été adopté par 88% des voix au Parlement Européen.

La Commission Européenne a rejeté officiellement la demande de la France car "cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l'ordre juridique de l'Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens". Mais finalement, c'est le Conseil de l'UE qui refuse d'adopter le Paquet Télécom. Soulagement pour la France qui peut poursuivre son imbroglio national sur la loi Création et Internet.

Acte II. Mardi 21 avril 2009, deuxième lecture du Paquet Télécom. La Commission Industrie du Parlement Européen adopte l'amendement 138 à 40 voix contre 4. Aïe ! La loi Hadopi doit pourtant être (re)votée fin avril, et ces fameux "droits et libertés fondamentales" de l'UE pourraient rendre la riposte graduée hors-la-loi.
Branle bas de combat, Nicolas Sarkozy remet la pression sur le Conseil de l'Europe. Il rallie la Grande-Bretagne, les Tchèques, les Suédois et le Portugal contre l'amendement Bono, et le Conseil insiste pour que la rapporteuse de l'amendement (la socialiste Catherine Trautmann) le transforme en simple considérant, c'est-à-dire vide de son caractère obligatoire pour les Etats.
Mais l'ancienne Ministre de la Culture insiste, soutenue par les citoyens européens, et le Paquet Télécom sera voté dans son intégralité le 5 mai par le Parlement Européen. Le Parlement Français aura déjà statué sur Hadopi le 29 avril, mais la loi ne sera pas encore adoptée. Une faille dans laquelle les anti-hadopi cherchent à s'infiltrer, espérant que l'Europe puisse tout bonnement rendre Hadopi illégale.

Dernier Acte. Nicolas Sarkozy a décidé de jouer la montre. La loi Hadopi sera adoptée le 14 mai a-t-il affirmé hier, c'est-à-dire avant que le Conseil de l'UE ne décide de ratifier le Paquet Télécom. Une belle leçon de démocratie européenne à un mois des élections.