Le gouvernement s'apprête à débourser quelques 76,7 millions d'euros pour faire fonctionner Hadopi. Et les fournisseurs d'accès seront malgré eux les pilotes de la riposte graduée, mais ne souhaitent pas en être aussi les bailleurs de fond, comme nous l'explique l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA).
Le rapport de la Commission générale des technologies et de l'information est sans appel : elle estime à "au moins 70 millions le coût de l'Hadopi pour l'ensemble des opérateurs fixes sur la période 2009-2012". Ce qui est moins clair, c'est qui va supporter les dépenses liées à la riposte graduée contre les internautes.
"L'Etat est censé prendre en charge le financement des coûts", nous confie la responsable affaires juridiques et réglementaires de l'AFA. Contre l'avis du juge constitutionnel, Christine Albanel semble elle plus favorable au partage des frais : "Le budget annuel de l'HADOPI est estimé à 6,7 millions d'euros, auxquels s'ajoutent le coût (...) et celui de l'identification des internautes responsables, qui devraient reposer sur les fournisseurs d'accès à Internet, sur requête de l'HADOPI." Contacté par PC Inpact, l'opérateur Free estime à 13 euros cette identification personnelle.
Pour avoir un ordre d'idée, la commission des affaires économiques émettait l'hypothèse le 17 février qu'Hadopi allait envoyer "10 000 mails par jour, 3 000 lettres avec accusé de réception par jour, 1 000 suspensions par jour". Multipliez le tout par 13 euros, et imaginez la tête des FAI en ce moment...
D'autant plus qu'ils anticipent l'inutilité de la méthode punitive d'Hadopi : Quand on sanctionne des contournements se développent automatiquement c'est pour ça qu'on proposait des solutions plus douces". Mais l'AFA souhaite au moins être écoutée sur un point : "Les internautes qui téléchargeaient illégalement doivent se diriger vers une offre légale satisfaisante. Donc on souhaite que la chronologie des médias soit modifiée pour rapprocher la sortie DVD à 6 mois voire à 4 mois pour que plus de gens s'intéressent à la VOD (vidéo à la demande)".
La Ministre de la Culture devrait peut-être allonger la liste d'offre légale réduite à peu de choses près à...Deezer.
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