Hadopi, qu'en pense l'Europe ?

Posté par Emmanuel le 02.03.09 à 17:30 | tags : information, justice, opposition, hadopi, débat, cyber

La loi Création et Internet est-elle eurocompatible ? Pas si l'on s'en tient au rapport de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (la LIBE) publié le 17 février. Une faille qui pourrait être exploitée par l'opposition lors de l'examen de la loi à partir du mercredi 4 mars.

C'est pour accorder respect des droits d'auteur et respect de la vie privée des internautes que la LIBE s'est positionné contre toute sanction pénale concernant l'accès à Internet.
Dans son rapport, voté à l'unanimité des 44 membres, la commission qui protège le droit des citoyens européens a délivré son verdict: "Considérant que l'"e-illettrisme" sera l'illettrisme du 21e siècle ; considérant que garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation et considérant qu'un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées, considérant que cet accès ne devrait pas faire l'objet d'abus dans la poursuite d'activités illégales...".
Ce rapport devrait déboucher sur une loi ou une directive européenne dans la semaine du 23 mars prochain. Sera-t-il trop tard pour les internautes français ? Dès le 4 mars, la loi Hadopi* et sa stratégie de riposte graduée seront débattues à l'Assemblée.

Une faille à exploiter

Pas si l'opposition met l'accent sur cette prise de position européenne. C'est en tout cas ce qu'espère l'avocat-blogueur Maître Eolas, pour qui "l'opposition a une vraie carte à jouer : un projet de loi mal fichu, impopulaire, et qui ne résulte pas d'une directive européenne, donc le parlement est totalement libre de ne pas adopter. Sans compter le passage par le Conseil constitutionnel". Pour rappel, la Commission Nationale Internet et Liberté (CNIL) s'était déjà opposée au projet en mai 2008. Le débat parlementaire promet d'être long et mouvementé...

A lire sur Flu:

Le rapport Olivennes à l'origine du projet de loi

L'opposition européenne au projet de loi Hadopi

Les solutions alternatives dans les autres pays d'Europe

En débattre sur le forum société

Sur le blog aeiou, l'annonce de blackout sur le web pour protester contre le projet de loi

*Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet

illustration Sipa: la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel

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Commentaires

De nonhadopi, posté le 02.03.09 à 21:02

C de la grosse connerie cette loi Hadopi.

De internaute, posté le 10.03.09 à 13:41

Une étude néerlandaise officielle affirme que le bilan général du peer-to-peer présente plus de bénéfices que d'inconvénients pour l'ensemble de la société.

Alors que notre Assemblée nationale s'apprête à voter une loi qui autorisera les majors à surveiller les internautes et à faire couper la connexion sans possibilité de se défendre convenablement, voilà une étude pour le moins explosive. Commandée par le gouvernement hollandais, elle affirme que le peer-to-peer présente un bilan « très positif pour l'économie des Pays-Bas à court et long terme ».

Il faut dire que l'étude part du principe que tout téléchargement par réseau P2P est de l'argent pas dépensé, donc gagné, par le téléchargeur. C'est ainsi qu'en page 3 du rapport, on lit : « On estime l'augmentation de la richesse parmi les consommateurs de l'ordre de 200 millions d'euros par an. Cela contraste avec le maximum de perte de recettes pour les producteurs et éditeurs d'enregistrements musicaux, estimé à 100 millions d'euros par an ».

Le peer-to-peer est aussi bénéfique pour l'offre culturelle qu'il propose, plus souple et plus réactive que celle des majors et studios : « Les consommateurs bénéficient grâce au partage de fichiers à l'accès à un large éventail de produits culturels ».

Discours rodé, selon les majors, le peer-to-peer est responsable de tous leurs maux, et l'endiguer redonnera des couleurs à leur chiffre d'affaire (il est vrai en chute libre). Mais pour l'étude, les téléchargeurs sont aussi ceux qui consomment le plus : « l'acte de téléchargement marche main dans la main avec l'acte d'achat (...) Pour la musique et les films, il y a autant d'acheteurs parmi les téléchargeurs que parmi ceux qui ne téléchargent pas. Pour les jeux, les téléchargeurs achètent même plus que les non-téléchargeurs ».

Alors, réprimer le peer-to-peer est-il la panacée de l'industrie ? Pas sûr : « beaucoup d'internautes qui téléchargent n'achèteraient pas en quantité similaire si le téléchargement gratuit n'était plus possible ; ils n'ont pas les moyens ou ont d'autres priorités budgétaires ». Et « l'acte d'achat actuel ne changera pas si le téléchargement devenait impossible » insiste l'étude un peu plus loin.

Les extraits ci-dessus sont tirés des pages 3 et 4 du rapport. Les 142 pages du rapport complet, riche en chiffres et diagrammes, sont disponibles en PDF sur le site du Ministère des affaires économiques néerlandais.

De Louise, posté le 12.03.09 à 00:59

Bien sûr les acheteurs des Vinyls ce sont les membres du peer to peer, des perfectionnistes du libre ou du web en rien surprenant d'être les collectionneurs de la musique. Il y a eu des stats pour l'exprimer.

A bas la loi HADOPI