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L'exception française des 36 000 communes

Posté par Charif le 07.03.08 à 17:03 | tags : municipales 2008

36.782. C'est le nombre exact de communes sur le territoire français. Un maillage administratif qui date de l'ancien régime et auquel les français sont particulièrement attachés.
Pourtant, poussée en cela par l'Europe, la France pourrait rationaliser un peu son système. Les communes françaises représentent en effet 40% des communes de l'Union et représentent pour le coup une réelle exception culturelle . C'est dans cette dynamique que s'inscrit la proposition de fusion de communes contenue dans le rapport Attali.
Mais les archaïsmes de la vie politique française persistent, et bon nombre d'élus sont hostiles à une centralisation accrue des pouvoirs.

Cette question était déjà au centre des débats lors des séances de l'Assemblée constituante (1789-1792). Sieyès et Condorcet plaident pour une division du territoire en 6.500 municipalités, quand Mirabeau, lui, entend transformer les 44.000 paroisses de l'Ancien Régime en communes. C'est finalement la volonté de ce dernier qui est retenue.

D'autres projets de regroupement seront lancés durant le XXe siècle, sans grand succès. Il faut attendre la Ve République pour qu'une loi sur le regroupement de communes soit votée. Mais cette loi ne concerne au final que 2.217 communes, impliquées dans 897 fusions.

Le processus d'intercommunalité instauré dès 1890 tente d'aller plus loin. Il est renforcé par des lois en 1992, 1999 et 2004. Il permet aux communes de se regrouper au sein d'établissements de coopérations, et développer des projets économiques, d'aménagements ou d'urbanisme.

Mais ces structures ont des compétences limitées, toute initiative étant soumise à l'approbation de la région et du département.

En février 2006, Michel Piron, député du Maine et Loire, rend un rapport qui plaide pour la relance des fusions. Mais les maires des petites communes ne l'entendent pas de cette oreille. Hors de question de finir au placard. Ils invoquent donc le principe de proximité, et la quasi obligation d'avoir un représentant de l'Etat sur des territoires où la densité de population est très faible. L'Etat est accusé d'abandonner ces administrés.

C'est la même polémique qu'a suscité dernièrement la proposition Attali, avec la création de 6.000 « super communes ». La fonction de maire, telle qu'on la connaît aujourd'hui, est-elle vouée à disparaître?

Retrouvez le dossier municipales 2008

 





Commentaires

De Pier-Arte, posté le 09.03.08 à 20:57 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

Super article qui m'a enseigné quelques petites choses que j'ignorais.

Petite faute : 6.500 communes et non 65.000

Bonne soirée !



De Timothée, posté le 14.03.08 à 15:15 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Plus de 36000 communes, c'est que, quand on y pense, c'est dingue... En Allemagne ils ne sont que 82 millions d'habitants pour 8000 communes! Certes, c'est marrant d'avoir tout plein de villages, mais là on part dans des gâchis monumentaux. On pourrait regroupper plein de villes et villages dans des communes, c'est ce qui se fait en Angleterre, Allemagne, bref partout quoi. Les villes et villages des dites "super communes" ne perdent rien à leur identité, de plus, ils y gagnent aux changes car les invstissements sont mutualisés. à méditer...

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