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Le test ADN ne pose pas de problème d'égalité

Posté par Easywriter le 15.11.07 à 17:26 | tags : immigration

Voilà. Une polémique en cachant une autre, le Conseil Constitutionnel vient de valider le principe du test ADN.
Les "Sages" n'ont pas jugé contraire au principe d'égalité le recours à la génétique tout en émettant quelques réserves et rappelé l'importance de l'aspect facultatif de son usage.

Outre qu'il doit être basé sur le volontariat, le test "ne dispense pas les autorités diplomatiques ou consulaires de vérifier au cas par cas les actes d'état-civil produits".
L'idée étant de ne pas systématiser les testspour ne pas favoriser ainsi les aspects génétiques dans la définition de la famille qui prend aussi bien en compte les familles recomposées que celles qui ont recours à l'adoption.

Au reste "La filiation de l'enfant étranger reste soumis à la loi personnelle de la mère étrangère".
Ce qui veut dire si je comprends bien que la loi du pays d'origine des familles concernées prévaut et que l'administration française ne peut les annuler au nom de règles particulières qu'elle aurait mis en place. La liste des Etats "dont l'état civil présente des carences en raison de la défaillance des registres ou de l'importance des comportements frauduleux" , c'est-à-dire ceux dont les ressortissants qui font des demandes de regroupement peuvent avoir recours de leur propre chef aux teste ADN pour pallier ses carences, sera donc validée par le Conseil d'Etat. Ce dernier argument pour répondre aux opposants qui voyaient dans l'établissement de la liste une surcroit de pouvoir discrétionnaire de l'administration.

La possibilité d'établir des statistiques ethniques a été rejetée en revanche, car jugée contraire au principe d'égalité. Le Conseil Constitutionnel considère que c'est un cavalier législatif - un machin qu'on glisse en loucedé dans un texte qui n'a rien à voir.

Bon je ne suis pas juriste donc n'hésitez pas à me corriger ou compléter si j'écris des sottises.

Finissons cette notule avec une pensée pour Jacques Chirac et Valery Giscard d'Estaing qui siègent désormais ensemble au Conseil.
Le premier avait été chef du gouvernement du second avant de démissionner et de se présenter contre lui à la présidentielle de 1981.
Quand Nicolas Sarkozy (qui est un peu au premier ce que le premier est au second, vous suivez ?), les rejoindra, ce n'en sera que plus convivial...





Commentaires

De Mal Lu, posté le 15.11.07 à 19:35 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

M Montebourg peut à loisir, comme il le faisait ce soir, se gargariser de l'emplacement où le CC avait mis la virgule dans le texte,  Il serait plus loyal d'admettre que la mousse que la gauche nous à faite sur ce "test ADN" est retombé dans l'eau de la baignoire . . . une fois encore.

Nous ne sommes pas aidé. Giscard était contre, Chirac très très réservé!  Qui a fait basculer la décision finale?

Gageons que le gouvernement va modifier la tournure "des phrases du texte" sur les statistiques pour le rendre (comme il l'a fait très récemment) acceptable avec la définition de la loi en cours . . . jusqu'a la cour Européenne.



De Mal Lu, posté le 15.11.07 à 21:58 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

Quand le dernier rejoindra les 2 autres . . . dans 10 ans? VGE aura quel âge? (s'il est encore valide) et Chirac, son acv l'aura t-elle oubliée (comme la justice)?

Humour gratuit.



De Mal Lu, posté le 15.11.07 à 23:02 Prévenir les modérateurs en cas d'abus

EW,

Une décision +++ franco-française  votée hier, dans le projet de budget "contre les déficits publics?"(par cette droite qui décidément veut tout niveler ...par ou vers le bas), que la révision des fonds "spéciaux eux aussi" des députés et sénateurs,  mériterait votre attention et explication de texte! aux contribuables que nous sommes.

Sarko sera t-il accusé de casser la tirelire de nos députés (2012) et sénateurs (1/3 dès 2008 aux élections!).  Il ne respecte meme pas le concensus des décennies passées...!



De Marienicol@gmail.com, posté le 18.11.07 à 08:54 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Le test  de l'ADN a été validé par le Conseil Constitutionnel mais a été vidé de sa substance. Donc tout cela c'est du flan.

De Hourianicol@gmail.CO, posté le 18.11.07 à 09:00 Prévenir les modérateurs en cas d'abus
Le test de l'ADN a été validé par le conseil constitutionnel mais a été vidé de sa substance, c'est du flan.

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